Codes, lois et règlements

{ Décret du 11 septembre 1952 NOMINATION DE M. ADNET EN REMPLACEMENT DE M. L'INGENIEUR GENERAL DU GENIE MARITIME KAHN AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE }
{ Décret n° 2007-485 du 30 mars 2007 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre }
{ Décret du 28 mars 2024 portant nomination de la directrice générale de Voies navigables de France - Mme AVEZARD (Cécile) }
{ Décret du 27 mars 1992 portant nomination du directeur du Port autonome de Paris }
{ Décision n° 93-294 du 4 mai 1993 autorisant l'association Multi-Com à exploiter un services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Antenne d'Oc }
{ Décret n°53-1030 du 16 octobre 1953 RAP MODIFIANT LE TABLEAU FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES DIRECTEURS NON AGREGES DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES PREVU PAR LE DECRET 50531 DU 11-05-1951 }
{ Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile }
{ Arrêté du 21 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement }
{ Loi n° 89-1003 du 31 décembre 1989 modifiant la loi n° 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire (1) }
{ Arrêté du 1er février 2013 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche }
{ Arrêté du 19 juillet 1999 fixant la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes }
{ Arrêté du 10 juillet 1992 relatif au budget pour 1992 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand }
{ Arrêté du 25 septembre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel interne pour le recrutement d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication }
{ Arrêtés du 9 août 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole) }
{ Arrêtés du 12 août 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole) }
{ Décret du 5 mars 2009 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites - M. de Salins (Antoine) }
{ Décision n° 2015-528 du 17 décembre 2015 relative à la demande d'agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre Planète+ }
{ Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau }
{ Arrêté du 28 septembre 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales }
{ Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) }

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