Codes, lois et règlements

{ Décret du 15 novembre 2002 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile }
{ Arrêté du 6 février 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques) }
{ Arrêté du 6 février 2012 portant nomination (service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat ») }
{ Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité }
{ Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité }
{ Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité }
{ Arrêté du 9 février 2012 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité }
{ Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints }
{ Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 18 juin 1991 }
{ Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité }
{ Arrêté du 25 juin 1979 ANNULATION DE CREDITS, SERVICES DU PM, TITRE III, CHAPITRE 31-04 ET TRANSFERT A DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE III, CHAP. 31-01, 31-02, 31-91 ET 33-91 ET TRANSFERT D'EMPLOIS : SERVICES GENERAUX DU PM, ADMINISTRATEURS CIVILS DE 1ERE CLASSE : 2 }
{ Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité }
{ Arrêté du 10 décembre 2002 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique }
{ Décret n° 2008-365 du 16 avril 2008 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales }
{ Arrêté du 9 février 2012 portant nomination du président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité }
{ Arrêté du 10 février 2012 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat }
{ Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale }

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