Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 20 décembre 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Arrêté du 14 mai 1946 COMMISSION DU PLAN DE LICENCIEMENT DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE }
{ Arrêté du 8 avril 1982 TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE }
{ Directive 2009/50/CE du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié }
{ Avis n° HCFP-2024-2 du 16 avril 2024 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 }
{ Arrêté du 9 janvier 1948 CONSTITUTION DU CONSEIL ACADEMIQUE DE L'ACADEMIE D'ALGER }
{ Arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat) }
{ Arrêté du 18 mars 2016 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines }
{ Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine) }
{ Décret n°57-953 du 26 août 1957 AMBASSADEURS EXTRAORDINAIRES ET PLENIPOTENTIAIRES }
{ Arrêté du 13 décembre 2004 portant répartition de crédits }
{ Arrêté du 21 janvier 1948 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : }
{ Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre d'assesseurs exploitants agricoles par tribunal des activités économiques }
{ Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur }
{ Arrêté du 22 juin 1982 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES }
{ Arrêté du 24 novembre 1975 BUDGET DE L'INSTITUT POUR 1975 }
{ Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat) }
{ Décret n°51-1147 du 1 octobre 1951 MODIFIANT L'ART. 39 DU DECRET DU 03-07-1897 (POIDS DES BAGAGES DES PERSONNELS MILITAIRES DONT LE TRANSPORT EST A LA CHARGE DE L'ETAT) }
{ Arrêté du 30 novembre 2006 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant de la direction des musées de France au ministère de la culture et de la communication }
{ Avis n° 2015-1492 du 3 décembre 2015 portant sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire }

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