Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 20 décembre 1993 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud à recourir à l'emprunt  }
  2. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée  }
  3. {  Arrêté du 23 décembre 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications  }
  4. {  Arrêté du 9 décembre 1993 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget de l'Agence du médicament pour 1993  }
  5. {  Décision n° 93-348 du 27 avril 1993 modifiant la décision n° 92-584 du 23 juin 1992 autorisant la S.A.R.L. Pratel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Win FM  }
  6. {  Arrêtés du 15 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  7. {  Arrêté du 3 octobre 1985 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET D'ATTACHE REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR  }
  8. {  CIRCULAIRE N° 88-04 DU 12 JANVIER 1988 MODIFIANT LA CIRCULAIRE N° 77-191 DU 23 DÉCEMBRE 1977 MODIFIÉE RELATIVE A L'ÉVALUATION DE LA PUISSANCE ADMINISTRATIVE DE CERTAINES CATÉGORIES DE VÉHICULES  }
  9. {  Arrêté du 28 janvier 1993 relatif au budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions pour l'exercice 1992  }
  10. {  Décret du 29 mars 1993 portant nomination (Cour des comptes)  }
  11. {  Arrêté du 24 mars 1993 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers  }
  12. {  Arrêté du 15 juillet 1993 portant affectation (expansion économique à l'étranger)  }
  13. {  Arrêté du 21 décembre 1993 portant détachement  }
  14. {  Décret du 21 septembre 1993 portant nomination d'un consul général de France à Tanger  }
  15. {  Arrêté du 19 août 1993 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1992  }
  16. {  Arrêté du 28 mai 1993 modifiant l'arrêté du 22 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens  }
  17. {  Arrêté du 14 juin 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)  }
  18. {  Décret n° 70-871 du 25 septembre 1970 relatif au déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales et à leur mise en vente et diffusion  }
  19. {  Arrêté du 4 juin 1993 portant nomination au Comité national de l'eau  }
  20. {  Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds  }

Résultats 81 à 100

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