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Codes, lois et règlements
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{
Arrêté du 5 décembre 2008 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
}
{
Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur agronome de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
}
{
Décret n°49-438 du 29 mars 1949 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES GLACES ET DES CREMES GLACEES
}
{
Liste des candidats admis aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
}
{
Décret n°86-479 du 15 mars 1986 PORTANT STATUT PARTICULIER DES DIRECTEURS DE SERVICE ADMINISTRATIF,DES ATTACHES PRINCIPAUX ET DES ATTACHES TERRITORIAUX
}
{
Arrêté du 24 août 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
}
{
Arrêtés du 16 février 1994 instituant des régies de recettes et des régies d'avances
}
{
Arrêté du 2 mars 1993 portant intégration (administration centrale)
}
{
Arrêté du 12 mars 1996 relatif au retrait de reconnaissance de l'association Comité interprofessionnel de l'oeuf
}
{
Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
}
{
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé de Loire »
}
{
Décret n°70-147 du 19 février 1970 portant règlement d'administration publique et relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés.
}
{
Décret n° 2022-1731 du 28 décembre 2022 modifiant les articles 49 ZB et 49 ZC de l'annexe III au code général des impôts
}
{
Décret n° 2019-224 du 22 mars 2019 relatif à l'homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un pays tiers prévue à l'article L. 330-1 du code monétaire et financier
}
{
Délibérations adoptées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 19 novembre 2002
}
{
Arrêté du 23 janvier 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
}
{
Décret n° 2022-250 du 25 février 2022 portant diverses dispositions d'application du code général de la fonction publique
}
{
Décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 relatif aux soldes et modifiant la section III du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de commerce
}
{
Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
}
{
Décision du 25 octobre 2011 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
}
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