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{
Arrêté du 12 avril 1974 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES GEOMETRES DU CADASTRE
}
{
Loi du 16 juillet 1927 PORTANT DECLASSEMENT DES ORGANISATIONS DEFENSIVES DE LA VOIE FERREE DE STRASBOURG A KEHL
}
{
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-914 du 26 mai 1992 et du 21 juillet 1992 portant extension à la décision no 92-547 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. S.E.R.C. à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
}
{
Arrêtés du 19 août 1992 portant répartition de crédits
}
{
Arrêté du 27 juillet 2009 autorisant l'EURL CEPE de Mont Gimont à exploiter une installation de production d'électricité
}
{
LOI n° 2013-642 du 19 juillet 2013 relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
}
{
LOI n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat
}
{
Arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques
}
{
Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury
}
{
Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 25 mars 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
}
{
Arrêté du 24 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
}
{
Arrêté du 24 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 portant nomination (services extérieurs)
}
{
Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques
}
{
Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
}
{
Arrêté du 23 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction régionale des services pénitentiaires de Lille (direction de l'administration pénitentiaire)
}
{
Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
}
{
Arrêté du 22 octobre 1992 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
}
{
Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
}
{
Décret du 20 février 1963 PORTANT NOMINATION DE M. JEAN RIPERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE GENERAL ADJOINT DU PLAN, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN VERGEOT
}
{
LOI n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rectificatif)
}
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