Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 17 septembre 1987 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE BORDELAISE DU CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL  }
  2. {  Arrêté du 21 avril 1976 NOMINATION, AU COMITE, DE MME. BASTE-MORAND EN REMPLACEMENT DE M. LEHIDEUX  }
  3. {  Arrêté du 21 avril 1976 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DES BOUCHES-DU-RHONE  }
  4. {  Arrêté du 5 mai 1976 ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-05-1969 (BEP AJUSTEURS)  }
  5. {  Arrêté du 1 octobre 1962 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU PERSONNEL CONTRACTUEL DES BIBLIOTHEQUES  }
  6. {  Arrêté du 28 juin 1962 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DU MINISTERE DES ARMEES  }
  7. {  Arrêté du 29 décembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle  }
  8. {  Arrêté du 2 octobre 1956 CREATION ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE ET D'ETUDES (ASSURANCES MARITIMES)  }
  9. {  Arrêté du 3 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 09-04-1974 (ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SURVEILLANTS GENERAUX DES LYCEES)  }
  10. {  Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces non alimentaires de la ville de Rennes à certaines villes du département des Côtes-d'Armor  }
  11. {  Arrêté du 3 mars 1978 REMUNERATION DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES  }
  12. {  Décret n° 2004-132 du 10 février 2004 relatif à l'indemnisation des administrateurs des mutuelles, unions et fédérations et modifiant le code de la mutualité (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)  }
  13. {  Arrêté du 3 mars 1978 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ECOLE  }
  14. {  Directive Européenne n°2006-56 du 12 juin 2006 de la Commission modifiant les annexes de la directive 93/85/CEE du Conseil concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre  }
  15. {  Arrêté du 12 septembre 1960 MODIFIE LE TABLEAU III "SURTAXES AERIENNES" ANNEXE A L'A. 21-59 DU 22-07-59 PORTANT REAMENAGEMENT DES TARIFS APPLICABLES AUX SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS ET DES SURTAXES AERIENNES DANS LES REGIMES INTERNATIONAUX ET DE LA COMMUNAUTE  }
  16. {  Arrêté du 20 septembre 1960 REPORT DE CREDITS DE 1959 SUR 1960 POUR DIVERS MINISTERES ET NOTAMMENT LE SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES ALGERIENNES CHAP. 34-42 ET 35-91  }
  17. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-216 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence  }
  18. {  Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19  }
  19. {  Arrêté du 14 décembre 1953 BUREAUX ET DEPOTS : TARIF DES COTISATIONS  }
  20. {  Arrêté du 22 février 1961 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE MAITRE ASSISTANT DES FACULTES DES SCIENCES, DES FACULTES DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES ET AUTRES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR  }

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