Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique  }
  2. {  Arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007  }
  3. {  Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion informatisée du domaine de l'Etat » (GIDE)  }
  4. {  Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air  }
  5. {  Arrêté du 1er juillet 2010 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement  }
  6. {  Arrêté du 7 février 2011 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale  }
  7. {  Arrêté du 3 février 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques  }
  8. {  Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification  }
  9. {  Arrêté du 8 février 2017 portant report de crédits  }
  10. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière  }
  11. {  Arrêté du 29 juin 2005 relatif à la liste des sportifs de haut niveau  }
  12. {  Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités  }
  13. {  Avis relatif au jeu n° 181 Cote & Match  }
  14. {  Décret du 30 juillet 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  15. {  Arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques  }
  16. {  Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances  }
  17. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  18. {  Arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature  }
  19. {  Décret du 7 février 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire  }
  20. {  Décret du 11 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)  }

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