Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 28 décembre 1982 ATTRIBUTION DE CONTINGENTS DEPARTEMENTAUX DE POMMIERS A CIDRE ET DE POIRIERS A POIRE VALABLES POUR LA CAMPAGNE 1982-1983  }
  2. {  Décision du 12 décembre 2007 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques  }
  3. {  Décret n°69-861 du 1 septembre 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES DU 6 JUIN 1969 CONCERNANT LE 5E ARRANGEMENT POUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION DU 30 MARS 1962 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE RELATIVE AUX CONTROLES DE LA FRONTIERE FRANCO-BELGE ET AUX GARES COMMUNES ET D'ECHANGE  }
  4. {  Décret du 22 octobre 2003 abrogeant le décret du 18 mai 1987 fixant l'étendue d'une zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Jonzac-Montguyon traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime  }
  5. {  Arrêté du 29 juillet 1982 IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 03-08-1982,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. ROUSSELET ANDRE,EN QUALITE DE DIRECTEUR DU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE  }
  6. {  Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES RELEVANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES,DES MUSEES ET DE L'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET REMUNERES SUR LE BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,EN APPLICATION DU DECRET 79240 DU 22-03-1979  }
  7. {  Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes  }
  8. {  Arrêté du 8 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture  }
  9. {  Arrêté du 28 novembre 1962 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX RURAUX  }
  10. {  Arrêté du 18 mai 2001 fixant les montants de la prime de surveillance de nuit allouée au personnel de surveillance des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire  }
  11. {  Arrêté du 15 juin 1964 COMPLETE PAR UN 8E L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 29 MARS 1949 (COMPOSITION DE LA COMMISSION DES MARCHES  }
  12. {  Arrêté du 4 novembre 2004 portant transfert de crédits  }
  13. {  Arrêté du 15 octobre 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation  }
  14. {  Arrêté du 21 avril 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES INCENDIES ET PANIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ETABLISSEMENTS DE CULTE,ADMINISTRATIONS,BANQUES,BUREAUX) (ERP)  }
  15. {  Arrêtés du 15 juillet 1997 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique  }
  16. {  Arrêté du 19 mai 1983 SONT NOMMES AU CABINET DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION CHARGE DE LA SECURITE PUBLIQUE (M. FRANCESCHI)  }
  17. {  Arrêté du 21 juillet 1983 DES SPECIALITES ET DES OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE  }
  18. {  Arrêté du 20 juillet 1983 CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LES DEPARTEMENTS ET AUX DATES DESIGNES EN ANNEXE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES INONDATIONS ET GLISSEMENTS DE TERRAINS.(DOUBS,HAUTE-LOIRE,ISERE,MEURTHE-ET-MOSELLE,BAS-RHIN, HAUT-RHIN,SAONE-ET-LOIRE,SAVOIE,SEINE-ET-MARNE)  }
  19. {  Arrêté du 11 juillet 1983 EXTENSION DE L'AVENANT N0 4 DU 12-01-1982 A L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VRP DU 03-10-1975  }
  20. {  Ordonnance n°45-2492 du 24 octobre 1945 SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION EN CAS D'URGENCE. PROROGE LA DUREE D'APPLICATION DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1940  }

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