Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts  }
  2. {  Arrêté du 13 décembre 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles  }
  3. {  Arrêté du 10 septembre 2015 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)  }
  4. {  Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.  }
  5. {  Arrêté du 15 octobre 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE NATIONAL DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES REPRESENTANT LE PARLEMENT,L'ADMINISTRATION,LES ORGANISATIONS SYNDICALES,LES ASSOCIATIONS DE RETRAITES ET DES PERSONNES QUALIFIEES  }
  6. {  Décret du 24 juillet 1997 portant nomination d'un préfet  }
  7. {  Arrêté du 29 mai 1997 portant radiation (administrateurs civils)  }
  8. {  Décret du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)  }
  9. {  Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France  }
  10. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  11. {  Décret n°49-1108 du 4 août 1949 DEBLOCAGE D'UNE SECONDE TRANCHE DE 5 MILLIARDS SUR LES AUTORISATIONS DE PAIEMENT  }
  12. {  LOI no 96-110 du 14 février 1996 relative à la prorogation de la suspension des poursuites engagées à l'encontre des rapatriés réinstallés (1)  }
  13. {  Arrêté du 6 août 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)  }
  14. {  Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination de praticiens des hôpitaux dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel  }
  15. {  Avis relatif à des décisions portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public  }
  16. {  Arrêté du 23 décembre 1999 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère  }
  17. {  Arrêté du 6 juillet 2007 fixant au titre de l'année 2007 la liste d'admission des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes à l'Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes  }
  18. {  Décret no 99-1181 du 30 décembre 1999 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Landes) (rectificatif)  }
  19. {  Avis de vacance d'un emploi de direction  }
  20. {  Arrêté du 29 janvier 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national des lettres  }

Résultats 101 à 120

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