Codes, lois et règlements

{ Ordonnance n°45-2640 du 2 novembre 1945 ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DES PONTS ET CHAUSSEES }
{ Décret n° 93-1228 du 5 novembre 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles }
{ Décret du 21 décembre 1993 PORTANT CLASSEMENT DE SITE }
{ Arrêté du 20 octobre 1997 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) }
{ Décret du 28 décembre 1993 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE }
{ Décret du 24 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU COMITE DU CONTENTIEUX FISCAL,DOUANIER ET DES CHANGES INSTITUE PAR LA LOI 771453 DU 29-12-1977 ACCORDANT DES GARANTIES DE PROCEDURE AUX CONTRIBUABLES EN MATIERE FISCALE ET DOUANIERE }
{ Arrêté du 7 octobre 1994 portant cessation de la pêche de la langoustine (Nephrops norvegicus) en zone C.I.E.M. VIII c }
{ Décret du 23 décembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE POUR LA DIFFUSION DE L'INFORMATION TECHNOLOGIQUE.(ADIT) }
{ Décret n° 2010-1117 du 22 septembre 2010 relatif à l'Agence nationale des services à la personne }
{ Décret du 4 février 1982 M. SALMONA JEAN EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS (CESIA) }
{ Arrêté du 23 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires }
{ Décret du 6 mars 1996 modifiant le décret du 18 février 1994 portant nomination au Conseil national de la montagne }
{ Décret du 4 février 1982 M. MATHIEU JEAN-LUC EST NOMME ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE NEO-CALEDONIENNE D'ENERGIE EN REMPLACEMENT DE M. FERRET JACQUES }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-353 du 8 juillet 1997 portant abrogation de la décision no 95-486 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Métal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lor'Music }
{ Décret n° 2015-1853 du 29 décembre 2015 fixant le taux de la redevance due par les opérateurs agréés de paris hippiques en ligne }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations }
{ Décret n° 2015-1858 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 et de l'article 48 de la loi n° 94-1163 du 29 décembre 1994 et du décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985 }
{ Décret du 12 février 1982 M. CLAUDE COLLET,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,INSPECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE. (URBANISME) }
{ Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353) }
{ Décret du 8 août 1984 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE }

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