Codes, lois et règlements

  1. {  Documents déposés  }
  2. {  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires (administration centrale : direction de la modernisation et de l'administration territoriale)  }
  3. {  Résultats de délibérations  }
  4. {  Arrêté du 28 août 1943 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES RESTAURANTS COMMUNAUTAIRES DE DIJON  }
  5. {  Arrêté du 15 novembre 1962 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE  }
  6. {  Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022  }
  7. {  Arrêté du 27 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société DreamJet  }
  8. {  Décret du 31 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)  }
  9. {  Arrêté du 27 novembre 1962 CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS COMMUNAUX ACCEDANT A DES EMPLOIS D'EXECUTION  }
  10. {  Arrêté du 24 mai 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires affectés dans les services du Premier ministre et les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre  }
  11. {  Décret n° 2016-606 du 13 mai 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la coopération dans le domaine de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Astana le 1er mars 2013 (1)  }
  12. {  Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté du 15 mai 2009 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration concernant certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique  }
  13. {  Arrêté du 27 mai 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité)  }
  14. {  Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique  }
  15. {  Arrêté du 30 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au ministère de la justice  }
  16. {  Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social  }
  17. {  Arrêté du 23 mai 2022 fixant les modalités de candidature aux recrutements par contrat de chaire de professeur junior dans les établissements publics d'enseignement supérieur agricole donnant vocation à la titularisation dans le corps des professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture  }
  18. {  Arrêté du 9 septembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II  }
  19. {  Décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique  }
  20. {  Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « SUPER 500 € »  }

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