Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ du 18 juin 1998 RELATIF A L'APPLICATION DES DECRETS 94699 DU 10-08-1994 ET 961136 DU 18-12-1996 FIXANT,RESPECTIVEMENT,LES EXIGENCES DE SECURITE RELATIVES AUX EQUIPEMENTS D'AIRES COLLECTIVES DE JEUX ET LES PRESCRIPTIONS DE SECURITE RELATIVES AUX AIRES COLLECTIVES DE JEUX }
{ Décret du 18 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Barrau (Aurélien) }
{ Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 1er août 2013 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 6 décembre 1989 PORTANT INTERDICTION A L'ASSOCIATION DES PROFESSIONS LIBERALES POUR L'AIDE AU LOGEMENT DE RECUEILLIR LES FONDS PROVENANT DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFET DE CONSTRUCTION }
{ Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses }
{ Arrêté du 3 septembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe }
{ Décret no 94-62 du 21 janvier 1994 portant modification du décret no 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts }
{ Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'avenant n° 106 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 23 janvier 2009 }
{ Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (régisseurs d'avances) }
{ Arrêté du 12 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) }
{ Décret du 11 juin 2004 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Arrêté du 1er septembre 2014 portant renouvellement dans des fonctions de président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales }
{ Arrêté du 12 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 2 septembre 2014 portant remplacement d'un membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire }
{ Arrêté du 22 août 2014 portant nomination (service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat ») }
{ Arrêté du 27 mars 2000 instituant pour l'année 2000 une liste de sélection supplémentaire aux fonctions de substitut à l'administration centrale du second grade }
{ Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination (agents comptables) }
{ Arrêté du 27 août 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense }
{ Arrêté du 28 août 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) }

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