Codes, lois et règlements

  1. {  Décrets du 6 avril 1994 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France  }
  2. {  Arrêté du 25 mars 1957 CONCORDANCE ENTRE DES CORPS ET CATEGORIES D'EMPLOIS MAROCAINS ET DES CORPS ET CATEGORIES D'EMPLOIS METROPOLITAINS  }
  3. {  Décret du 19 mars 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques de Landévennec et du Faou (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques  }
  4. {  Arrêté du 20 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  5. {  Décret du 1er avril 1999 portant délégation de signature  }
  6. {  Arrêté du 24 juillet 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics)  }
  7. {  Décret n°53-1020 du 16 octobre 1953 COMPLETANT ET MODIFIANT LE DECRET 481108 DU 10-07-1948  }
  8. {  Arrêté du 9 mars 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes  }
  9. {  Arrêtés du 6 janvier 1999 portant titularisation (aviation civile)  }
  10. {  Arrêté du 9 mars 1999 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)  }
  11. {  Résultats de délibérations  }
  12. {  Décret n° 2009-454 du 22 avril 2009 portant attribution d'une prime spécifique d'accroissement de responsabilité pédagogique à certains agents de la direction générale de l'aviation civile  }
  13. {  Arrêté du 10 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes)  }
  14. {  Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination à la commission des emplois d'agent comptable prévue à l'article 5 de l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général  }
  15. {  Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à l'Etablissement public du musée du Louvre pour l'exposition « Printemps de la Renaissance »  }
  16. {  Décret n°55-411 du 12 avril 1955 AVANCE DU TRESOR A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE  }
  17. {  Arrêté du 10 août 2014 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile  }
  18. {  Décret n° 55-43 du 5 janvier 1955 relatif aux greffiers titulaires de charge dont les émoluments sont inférieurs à une rémunération minimum  }
  19. {  Arrêté du 9 avril 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)  }
  20. {  Décret n°55-462 du 2 mai 1955 APPLICATION DE LA LOI DU 11-02-1955 RELATIVE AU REGIME ELECTORAL DES CHAMBRES DE COMMERCE  }

Résultats 4641 à 4660

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