Codes, lois et règlements

Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Chapitre Ier Champ d'application

Chapitre II Insertion professionnelle

Chapitre III Développement des compétences

Chapitre IV Sécurisation des parcours professionnels

Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Chapitre VI Commission régionale de l'emploi et de la formation

Chapitre VII Mesures d'accompagnement en faveur des PME

Chapitre VIII Dispositions particulières

Chapitre IX Collecte des contributions par l'OPCA de branche

Chapitre X Dispositions diverses

Annexes