Codes, lois et règlements

Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité

Accord du 20 septembre 2016 relatif à la pénibilité

Préambule

Titre Ier Critères de pénibilité au regard des facteurs de risque retenus par la loi

1. Pénibilité liée à des contraintes physiques marquées

2. Pénibilité liée à un environnement physique agressif

Titre II Suivi de l'accord