Codes, lois et règlements

  1. {  du 15 novembre 1995 RELATIF A LA PUBLICATION D'UN ARRETE DU PREFET,REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT A MAYOTTE,PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DE DEVELOPPEMEMNT SOCIAL URBAIN DE SADA  }
  2. {  Décision n° 2024/27/EMILI/4 du 14 février 2024 relative au projet d'exploitation d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)  }
  3. {  Arrêté du 21 mars 1990 portant détachement (administration centrale)  }
  4. {  Décret n°89-798 du 27 octobre 1989 REMPLACANT LES ANNEXES XXIV,XXIV-BIS ET XXIV-TER AU DECRET 56284 DU 09-03-1956 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX,PAR TROIS ANNEXES CONCERNANT,LA PREMIERE,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRESENTANT DES DEFICIENCES INTELLECTUELLES OU INADAPTES,LA DEUXIEME,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS PRESENTANT UNE DEFICIENCE MOTRICE,LA TROISIEME,LES CONDITIONS TECHNIQUES D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES PRENANT EN CHARGE DES ENFANTS OU ADOLESCENTS POLYHANDICAPES  }
  5. {  Arrêté du 27 mars 1990 portant approbation de la convention nationale des médecins (rectificatif)  }
  6. {  Décret n° 2001-1203 du 17 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets : ministère de l'emploi et de la solidarité)  }
  7. {  du 31 décembre 1992 AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE.  }
  8. {  Décret n°79-638 du 27 juillet 1979 FIXANT LES MODALITES DE L'INFORMATION DES CLIENTS DES ADHERENTS DES CENTRES DE GESTION AGREES  }
  9. {  Arrêté du 1 avril 1987 RELATIF AU RECRUTEMENT DE PRATICIENS HOSPITALIERS AU TITRE DE L'ANNEE 1987  }
  10. {  Arrêté du 9 mai 1995 portant attribution de fonctions (régies d'avances)  }
  11. {  Décret n°83-387 du 11 mai 1983 LA BANQUE DE FRANCE EST AUTORISEE A UTILISER LE REPERTOIRE NATIONAL D'IDENTIFICATION DES PERSONNES PHYSIQUES,POUR LA GESTION DU FICHIER CENTRAL DES CHEQUES IMPAYES ET DU FICHIER BANCAIRE DES ENTREPRISES  }
  12. {  Décret n°83-388 du 11 mai 1983 RELATIF A LA TENUE OU A LA CENTRALISATION PAR LES CENTRES DE GESTION AGREES DES DOCUMENTS COMPTABLES DE CERTAINS DE LEURS ADHERENTS  }
  13. {  Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)  }
  14. {  Décrets du 11 juin 1998 portant concession de la médaille militaire  }
  15. {  Délibération n° 2013-195 du 4 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « offre SIRH » (demande d'avis n° 1606829)  }
  16. {  Arrêté du 11 avril 2013 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire  }
  17. {  Arrêté du 30 novembre 2000 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)  }
  18. {  Décret du 3 octobre 1984 PORTANT NOMINATION DE PREFETS COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE  }
  19. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  20. {  Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée de la dénomination « EUSKAL SAGARDOA/SIDRA DEL PAIS VASCO/CIDRE DU PAYS BASQUE/CIDRE DU PAYS BASQUE-EUSKAL SAGARNOA »  }

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