Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  2. {  Arrêté du 22 juin 1983 MISE EN PLACE DU SYSTEME AUTOMATISE D'EXPLOITATION DES DECLARATIONS DE RECOLTE DE VIN  }
  3. {  Arrêté du 24 mars 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE CERTAINES SECTIONS DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES (GNIS)  }
  4. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-452 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence  }
  5. {  Arrêté du 22 avril 2002 portant mise à disposition (magistrature)  }
  6. {  Arrêté du 8 décembre 1998 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire) et dans la région de contrôle terminale de Saint-Yan (Saône-et-Loire)  }
  7. {  Arrêté du 5 juillet 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement  }
  8. {  Arrêté du 30 mars 1992 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DISCIPLINAIRE NATIONALE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES SANCTIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS-CONSEILS CHARGES DU CONTROLE MEDICAL DES REGIMES AGRICOLES DE PROTECTION SOCIALE  }
  9. {  Décret du 17 juin 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, élévation, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux  }
  10. {  Arrêté du 14 octobre 1983 AGREMENT DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS DE RETRAITE APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES A CARACTERE SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF: ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE-MARIE; AVENANT N0 14 RELATIF AUX CONGES SANS SOLDE  }
  11. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-453 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence  }
  12. {  Décret n° 2005-1603 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C des services judiciaires  }
  13. {  Arrêté du 30 novembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique  }
  14. {  Décret n°87-236 du 3 avril 1987 RELATIF AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE (PIL)  }
  15. {  Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  16. {  du 21 avril 1960 RELATIF AUX RELATIONS AVEC LA ZONE DE TANGER  }
  17. {  Circulaire du 8 août 1980 RELATIVE AUX DEMANDES D'AUTORISATIONS D'EMPLOI DES SUBSTANCES DESTINEES A ETRE INTRODUITES INTENTIONNELLEMENT DANS LES ALIMENTS (ADDITIFS ET AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES)  }
  18. {  Décision n° 2010-174 du 23 mars 2010 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert  }
  19. {  Circulaire du 4 mai 1981 RELATIVE A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE LEGALISATION DES ACTES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DESTINES A ETRE PRODUITS A L'ETRANGER  }
  20. {  Arrêté du 4 juillet 1997 portant suppression des arrêtés du 29 septembre 1989 désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine, modifiés par l'arrêté du 17 avril 1992  }

Résultats 4221 à 4240

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