Codes, lois et règlements

{ Décret n°80-43 du 18 janvier 1980 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1980 : ECONOMIE ET BUDGET (I : CHARGES COMMUNES) }
{ Décision n° 2007-1089 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons }
{ Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux émoluments des étudiants faisant fonction d'interne }
{ Arrêté du 2 mai 2007 portant admission à la retraite (magistrature) }
{ Arrêté du 1er décembre 1992 portant admission à la retraite (Institut national de la recherche agronomique) }
{ Arrêté du 15 novembre 1966 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS ; PM (CHAP. 65-01) A AGRICULTURE, CONSTRUCTION, EDUCATION NATIONALE, INTERIEUR ET TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS }
{ Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (n° 1800) }
{ Arrêté du 18 avril 2023 relatif à la société coopérative agricole (SCA) VALCAUSSE et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits noix, noisette, marron-châtaigne et asperge }
{ Décret du 20 juin 1913 RELATIF A L'ALLOCATION ATTRIBUEE A TITRE DE FRAIS DE GESTION ET D'INDEMNITE DE RESPONSABILITE AUX CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES }
{ Arrêté du 10 avril 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux) }
{ Décision n° 2007-449 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés Bolloré Média et TPS }
{ Décret n° 2006-562 du 17 mai 2006 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale }
{ Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance }
{ Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la sidérurgie (n° 2344) }
{ Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire }
{ Décret du 28 avril 2000 portant nomination d'un consul de France à Yaoundé }
{ Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (n° 0207) }
{ Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine }
{ Décision n° 2007-441 du 5 juin 2007 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Numericable }

Résultats 4221 à 4240

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