Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 14 septembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre  }
  2. {  Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac  }
  3. {  Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor public)  }
  4. {  Décret n° 2023-1031 du 8 novembre 2023 relatif aux modalités du contrôle de la mono-détention d'un plan d'épargne-logement ou d'un compte d'épargne-logement au moyen d'un traitement de données à caractère personnel  }
  5. {  Arrêté du 6 juillet 1990 portant délégation de signature  }
  6. {  Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion)  }
  7. {  Arrêté du 2 février 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry, à Cognin  }
  8. {  Arrêtés du 29 février 1996 portant nomination (contrôle financier)  }
  9. {  Décret n°88-899 du 29 août 1988 relatif à la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement régional des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion  }
  10. {  Arrêté du 23 mars 1990 portant affectation (administrateurs civils)  }
  11. {  Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer  }
  12. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-653 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 92-629 du 30 juin 1992 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Marbache (Meurthe-et-Moselle) à la société T.D.F. Câble Est  }
  13. {  Décret no 99-633 du 19 juillet 1999 pris pour l'application des articles 234 bis à 234 decies du code général des impôts relatifs à la contribution annuelle représentative du droit de bail et à sa contribution additionnelle et modifiant l'annexe III à ce code  }
  14. {  Décret du 13 juillet 1992 portant nomination et titularisation (aviation civile)  }
  15. {  Arrêté du 19 novembre 1997 complétant l'arrêté du 6 février 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (2°) du code de la santé publique  }
  16. {  Arrêtés du 6 novembre 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)  }
  17. {  Décret du 29 janvier 1991 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)  }
  18. {  Arrêté du 28 août 2023 relatif aux certificats permettant la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport  }
  19. {  Arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique  }
  20. {  Arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services de la Première ministre  }

Résultats 4221 à 4240

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