Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires

Chapitre Ier : GENERALITES

Chapitre II : DELIVRANCE PAR EQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS PRINCIPALES DE DIRECTION, OPERATIONNELLE ET D'APPUI AU PONT

Chapitre II bis : DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS PRINCIPALES DE DIRECTION, OPÉRATIONNELLE ET D'APPUI À LA MACHINE

Chapitre III : DELIVRANCE PAR EQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS SPECIFIQUES A BORD DES NAVIRES

Chapitre IV : MODALITES DE DELIVRANCE DES TITRES ET ATTESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET DE REVALIDATION DES TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME

Chapitre V : DISPOSITIONS FINALES