Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 27 février 1945 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECONSTITUTION DES SYNDICATS DE PHARMACIENS DU DOUBS  }
  2. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure  }
  3. {  Arrêté du 6 mars 1961 ORGANISATION COMMUNE DES REGIONS SAHARIENNES  }
  4. {  Arrêté du 27 février 1945 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECONSTITUTION DES SYNDICATS DE PHARMACIENS DU PUY-DE-DOME  }
  5. {  Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 août 2011 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 103 tervicies du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié  }
  6. {  Décret n°54-643 du 11 juin 1954 RELATIF A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE DU SUD-OUEST A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SFENA  }
  7. {  Arrêté du 6 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique  }
  8. {  Décret n°72-865 du 6 septembre 1972 E LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : APPAREILS DE CONTROLE UTILISES SUR LES VEHICULES DE TRANSPORT ROUTIER  }
  9. {  Arrêté du 8 avril 2010 portant création de la spécialité « optique lunetterie » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance  }
  10. {  Arrêté du 22 février 1985 PORTANT EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT DU 21-12-1950  }
  11. {  Arrêté du 12 février 2014 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'eau profonde et de cabillaud des zones CIEM III a, IV, VI a, VII a et VII d ainsi que dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et V b et dans le cadre de l'exemption prévue dans les zones de reconstitution du stock de cabillaud pour l'année 2014  }
  12. {  Arrêté du 14 novembre 2000 fixant les montants de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse  }
  13. {  Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation  }
  14. {  Décret du 26 janvier 1937 MODIFICATION DE L'ART. 21 DU DECRET DU 14 août 1936  }
  15. {  Décret n° 2006-1759 du 23 décembre 2006 relatif à la mise en oeuvre du régime des primes à la vache allaitante et modifiant le code rural  }
  16. {  Arrêté du 20 mars 1961 CREATION D'UN CONSEIL MEDICAL PERMANENT A LA DIRECTION DES SERVICES MEDICAUX ET SOCIAUX  }
  17. {  Arrêté du 22 décembre 1961 DATE DES EPREUVES DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR L'ANNEE 1962  }
  18. {  Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé  }
  19. {  Arrêté du 17 juillet 1984 AUTORISANT L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) A ETENDRE SES ACTIVITES D'EXPLOITATION EN REGIE EN FORET DOMANIALE DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES: FORET DOMANIALE DU BAN-D-HAROL,EXPLOITATION EN REGIE DES CHABLIS RESINEUX DUS A LA TORNADE DU 11-07-1984  }
  20. {  Arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles  }

Résultats 4201 à 4220

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