Codes, lois et règlements

{ Saisine du Conseil constitutionnel en date du 18 septembre 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-676 DC }
{ Décret du 4 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement français des greffes }
{ Arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux indemnités allouées aux élèves de l'Ecole nationale de la santé publique }
{ Arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Network France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public }
{ Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 septembre 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-676 DC }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de rouissage-teillage de lin }
{ Arrêté du 13 juin 1978 MODIFICATION DES ANNEXES NO 2, 4 A, 4 B, 4 C, 5 A, ET 5 B DES ART. 4, 6, 8 DE L'ARRETE DU 26 JUIN 1967, REMPLACEES PAR LES ANNEXES NO 2, 4 ET 5 (PUBLIEES AU BO) }
{ Arrêté du 30 octobre 2015 désignant la plate-forme informatique mentionnée à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation }
{ Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (rectificatif) }
{ Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière }
{ Décret du 6 septembre 2013 portant modification des statuts d'une congrégation (rectificatif) }
{ Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et l'organisation des manifestations professionnelles de l'armement en France à la délégation générale pour l'armement }
{ Arrêté du 4 juin 1963 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET D'AGENT COMPTABLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE }
{ Arrêté du 2 octobre 2013 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature) }
{ Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite (magistrature) }
{ Arrêté du 25 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des demandes de prestations, de suivi des réclamations et de la mesure de la satisfaction des bénéficiaires des prestations informatiques à la délégation générale pour l'armement }
{ Décret n°93-956 du 26 juillet 1993 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 921141 DU 12-10-1992 RELATIVE A L'ORGANISATION JUDICIAIRE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE }
{ Arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne » }

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