Codes, lois et règlements

Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer

Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer

TITRE Ier : Des agences d'insertion

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Organisation de l'agence d'insertion

Section 1 : Le conseil d'administration.

Section 2 : Le directeur.

Section 3 : Le comité d'orientation.

Section 4 : Elaboration, adoption et mise en oeuvre du programme départemental d'insertion et du programme annuel de tâches d'utilité sociale

Sous-section 1 : Dispositions particulières concernant le programme départemental d'insertion.
Sous-section 2 : Dispositions particulières concernant le programme annuel de tâches d'utilité sociale.

CHAPITRE II bis : Dispositions financières et comptables.

CHAPITRE III : Dispositions financières et comptables.

CHAPITRE II : Dispositions financières et comptables.

CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux contrats et actions d'insertion

CHAPITRE III : Dispositions relatives au personnel des agences d'insertion.

TITRE II : Des contrats d'insertion par l'activité et des conditions passées par l'agence d'insertion pour l'organisation des tâches d'utilité sociale

CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux contrats d'insertion par l'activité.

CHAPITRE II : Dispositions relatives aux conventions signées entre l'agence d'insertion et les organismes utilisateurs

Section 1 : Les conventions de programme.

Section 2 : Les conventions de mise à disposition.