Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 23 août 2006 portant extension outre-mer des arrêtés des 6 avril 2005 et 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)  }
  2. {  Décret n° 2006-1329 du 31 octobre 2006 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale  }
  3. {  Décret n°57-1304 du 26 décembre 1957 MODALITES D'APPLICATION DU D. 57603 DU 20-05-1957 (INTERDICTION AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET AUTRES DE PERCEVOIR DES INTERETS EXCEDANT DES TAUX LIMITES)  }
  4. {  Décret n°57-1329 du 28 décembre 1957 PORTANT SUPPRESSION D'EMPLOIS DE CONDUCTEURS DE CHANTIERS ET AGENTS DE TRAVAUX  }
  5. {  Arrêté du 31 mai 1990 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement pour la région dite de La Défense  }
  6. {  Décret du 7 mars 1997 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)  }
  7. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  8. {  Arrêtés du 27 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  9. {  Arrêté du 30 octobre 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)  }
  10. {  Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications  }
  11. {  Arrêté du 3 mai 2002 portant nomination au Conseil national du tourisme  }
  12. {  Arrêté du 6 novembre 2006 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle  }
  13. {  Arrêtés du 23 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles Arrêtés du 23 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles  }
  14. {  Arrêté du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de secrétaire comptable  }
  15. {  Décret n°59-470 du 27 mars 1959 RELATIF A LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE 1959 DES CONSEILS GENERAUX (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI DU 10 août 1871 QUANT AUX DATES DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE)  }
  16. {  Décret du 11 octobre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Sydney  }
  17. {  Décret n°60-118 du 12 février 1960 MODIFICATION ET CODIFICATION DES REGLES RELATIVES A LA POLICE JUDICIAIRE, A L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE, A LA COMPETENCE ET AU FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX PERMANENTS DES FORCES ARMEES AINSI QUE LES PENALITES APPLICABLES PAR CES JURIDICTIONS : DEPARTEMENTS ALGERIENS, OASIS ET SAOURA  }
  18. {  Arrêté du 29 juin 1990 relatif à la cotisation due par les entreprises  }
  19. {  Décret n°90-256 du 21 mars 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement du conseil du marché à terme  }
  20. {  Arrêtés du 29 septembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)  }

Résultats 4161 à 4180

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