Codes, lois et règlements

{ Décret n° 95-397 du 12 avril 1995 relatif à l'application de l'article 4 de la loi n° 93-914 du 19 juillet 1993 portant transposition de la directive 90/377/CEE du Conseil du 29 juin 1990 instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité }
{ Arrêté du 28 mars 2012 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge }
{ Arrêtés du 25 avril 1996 portant nomination (services vétérinaires) }
{ Arrêté du 30 mars 2007 portant revalorisation des pensions de vieillesse à Mayotte pour l'année 2007 }
{ Décret du 31 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. Quérenet de Bréville (Eric) }
{ Arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires }
{ Arrêté du 23 mars 2012 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction des services judiciaires }
{ Arrêté du 9 mars 2012 portant ouverture des concours externe et interne et du troisième concours d'attaché territorial (session 2012) }
{ LOI de finances rectificative pour 1998 (n° 98-1267 du 30 décembre 1998) (1) }
{ Arrêté du 12 mars 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives }
{ Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 23 mars 1995 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances) }
{ Arrêté du 26 mars 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) }
{ Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2011-2012 (rectificatif) }
{ Arrêté du 1 août 1989 PORTANT NOMINATION AU COMITE TECHNIQUE PERMANENT DE LA SELECTION DES PLANTES CULTIVEES (CTPS) }
{ Arrêté du 9 mars 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2012-2013 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif) }
{ Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits }
{ Décret du 8 octobre 1974 NOMINATION DE M. LEVALLOIS, SOUS-PREFET HORS CADRE, A COMPTER DU 15-12-1974 }
{ Décret no 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux }
{ Arrêté du 26 mars 2012 portant report de crédits }

Résultats 4161 à 4180

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