Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 14 mars 2003 portant mise en position hors cadre (administrateurs civils)  }
  2. {  Arrêté du 6 décembre 1995 conférant le titre de docteur honoris causa  }
  3. {  Résultats des tirages du Keno du mardi 28 mars 2017  }
  4. {  Arrêté du 11 décembre 1995 portant ouverture de concours au titre de l'année 1995 pour le recrutement de personnels techniques et d'administration de la recherche (femmes et hommes) au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts  }
  5. {  Arrêté du 14 mars 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  6. {  Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)  }
  7. {  Arrêtés portant nomination (services déconcentrés du Trésor)  }
  8. {  Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)  }
  9. {  Arrêtés du 9 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)  }
  10. {  Arrêté du 29 juin 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)  }
  11. {  Arrêté du 11 février 2003 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)  }
  12. {  Décret du 24 avril 1990 portant radiation (enseignements supérieurs)  }
  13. {  Arrêté du 19 mars 1990 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation de Dommartin-Lettrée>> (Marne), à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), à la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières, à la société Pétrorep, à la société BP France et à la Société française de développement pétrolier BP, conjointes et solidaires  }
  14. {  Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé  }
  15. {  Arrêté du 12 avril 1990 portant attribution de fonctions (direction départementale de l'agriculture et de la forêt)  }
  16. {  Arrêté du 16 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées  }
  17. {  Décision n° 2010-653 du 20 juillet 2010 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1  }
  18. {  Décret du 19 mars 1973 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE A SOUSCRIRE AU CAPITAL D'UNE SOCIETE DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LES NUISANCES  }
  19. {  du 26 mai 1993 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS DIRECTEMENT NOMINATIVES PERMETTANT UN TEST TECHNIQUE DE L'IDENTIFICATION SYSTEMATIQUE DE LA LIGNE APPELANT EN VUE DE SA MISE EN PLACE DANS LES CENTRES D'ALERTE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA REGION PARISIENNE  }
  20. {  Arrêté du 12 mars 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses  }

Résultats 4161 à 4180

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