Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience }
{ Décision Européenne du 6 août 1991 DE LA COMMISSION N0 91457 MODIFIANT LA DECISION 90525 CEE AUTORISANT LES ETATS MEMBRES A ADMETTRE TEMPORAIREMENT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION NE REPONDANT PAS AUX EXIGENCES DE LA DIRECTIVE 66404 CEE DU CONSEIL }
{ Décret n° 2016-776 du 10 juin 2016 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre }
{ Arrêté du 10 juin 2016 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe }
{ Arrêté du 1 août 1983 LA SECTION NORDAUSQUE-SAINT-OMER DE L'AUTOROUTE (A 26) CALAIS-REIMS,PEUT ETRE OUVERTE A LA CIRCULATION A PARTIR DU 11-08-1983 }
{ Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de juin 2016 dénommée « Bonus Crescendo » }
{ Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires }
{ Décret n° 2004-1390 du 23 décembre 2004 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours des réfugiés }
{ Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage à sec d'Alsace et de deux avenants la complétant }
{ Arrêté du 30 novembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels }
{ Arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France }
{ Arrêté du 7 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 août 2009 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Arrêté du 9 juin 2016 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2017-2018 }
{ Arrêté du 9 juin 2016 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2016 aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées }
{ Délibération n° 2016-159 du 19 mai 2016 portant avis sur un projet d'arrêté portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention }
{ Arrêté du 31 mai 2016 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2016 }
{ Arrêté du 7 juin 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Irstea }
{ Décret n° 2004-342 du 21 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) régional(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Hauts-de-France) }
{ du 13 février 1957 DE CONCOURS POUR L'ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR. (RECRUTEMENT DIRECT 1957) }

Résultats 3841 à 3860

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