Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France }
{ Arrêté du 13 septembre 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au recrutement d'ouvriers professionnels des administrations de l'Etat du ministère de la défense en application des dispositions du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 }
{ Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique }
{ Ordonnance du 29 décembre 1944 APPLICATION A LA CORSE DE L'ORD. DU 28 NOVEMBRE 1944 }
{ Décret n° 95-723 du 9 mai 1995 relatif aux modalités particulières de contrôle de la reconnaissance de qualité pour les producteurs agricoles et les artisans qui commercialisent leur production en petite quantité sur le marché local }
{ Ordonnance du 30 décembre 1944 relative au financement de l'allocation aux vieux ‎travailleurs salariés non assurés sociaux }
{ Décret du 11 mars 1987 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN GRECE }
{ Arrêté du 19 août 2008 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les entreprises de distillation du département de la Savoie (n° 9731) }
{ Arrêté du 5 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 18 février 1959 PORTANT NOMINATION DE M. PIERRE MASSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE GENERAL DU PLAN D'EQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITE }
{ Décret du 3 avril 1987 PORTANT ELEVATION A LA DIGNITE DE GRAND'CROIX ET DE GRAND OFFICIER A L'ORDRE NATIONAL DU MERITE }
{ Arrêté du 23 avril 2020 portant prorogation de validité du certificat de compétences de « surveillant-sauveteur aquatique en eaux intérieures » pour faire face à l'épidémie de covid-19 et à la pénurie de surveillant de lieu de baignade d'accès gratuit }
{ Décret n°45-695 du 12 avril 1945 FIXANT LA CONSISTANCE DU RESEAU DU CHEMIN DE FER DU CAMEROUN }
{ Décret du 6 janvier 1959 DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ET DE GESTION DU MARCHE DE PARIS-LA-VILLETTE }
{ Décret n°60-861 du 6 août 1960 DECIDE LA SUPPRESSION DES RETRIBUTIONS SPECIALES EXIGEES DES CANDIDATS AU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE }
{ Décret n°60-872 du 6 août 1960 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES }
{ Décret n°60-875 du 12 août 1960 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES HOPITAUX ET HOSPICES }
{ Arrêté du 23 décembre 1982 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES INDUSTRIES CHIMIQUES }
{ Arrêté du 23 décembre 1982 TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DE L'INDUSTRIE DU LIVRE }
{ Arrêté du 17 décembre 1982 PROGRAMME DE COMPTABILITE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE STENODACTYLOGRAPHE CORRESPONDANCIER }

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