Codes, lois et règlements

  1. {  Décision du 26 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)  }
  2. {  Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers  }
  3. {  Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)  }
  4. {  Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution  }
  5. {  Arrêté du 20 janvier 2016 portant ouverture du concours sur titres pour le recrutement au grade d'administrateurs en chef de 2e classe dans le corps des administrateurs des affaires maritimes  }
  6. {  Arrêté du 10 août 1995 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1994-1995  }
  7. {  Arrêté du 20 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves  }
  8. {  Arrêté du 28 décembre 1981 M. CHARLES ROGER EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES SPORTS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JOSEPH GILBERT  }
  9. {  Décret du 9 septembre 1939 APPLICATION AUX COLONIES ET TERRITOIRES AFRICAINS SOUS MANDAT DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1939 PROHIBANT OU REGLEMENTANT EN TEMPS DE GUERRE L'EXPORTATION DES CAPITAUX, LES OPERATIONS DE CHANGE ET LE COMMERCE DE L'OR  }
  10. {  Arrêté du 29 novembre 2005 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire aux Etats-Unis d'Amérique.  }
  11. {  Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité »  }
  12. {  Arrêté du 19 janvier 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes-auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1, enseignants, professionnels du sport, du tourisme et des relations publiques et de toute profession libérale non rattachée à une autre section  }
  13. {  Arrêté du 22 janvier 2016 portant classement sur les listes des substances vénéneuses  }
  14. {  Arrêté du 6 novembre 1995 relatif au budget du Théâtre national de l'Odéon pour l'exercice 1995  }
  15. {  Arrêté du 24 juillet 1995 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais relatif à la qualité des exportations de pommes  }
  16. {  Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  17. {  Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées  }
  18. {  Arrêté du 25 janvier 2016 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2016-2017 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques  }
  19. {  Arrêté du 28 décembre 2009 portant adaptation des dispositions comptables relatives à la réassurance et des informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code de la sécurité sociale  }
  20. {  Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 38  }

Résultats 3881 à 3900

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