Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 29 août 1997 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nantes pour l'exercice 1996  }
  2. {  Résultats de l'événement n° 211 Cote & Score du jeudi 24 septembre 2009  }
  3. {  Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de la santé  }
  4. {  Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de physiothérapie de classe supérieure relevant du ministère chargé de la santé  }
  5. {  Arrêté du 20 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine (spécialité « musées ») par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand-Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)  }
  6. {  Arrêté du 7 août 1969 MODIFICATION DU BUDGET DU PARC POUR 1969  }
  7. {  Décret n°77-753 du 7 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 761285 DU 31-12-1976 INSTITUANT UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE LITTORAL  }
  8. {  Directive 2009/124/CE de la Commission modifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l’arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L.  }
  9. {  Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques  }
  10. {  Arrêté du 20 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 mai 1977 relatif au concours d'admission à l'Ecole de l'air  }
  11. {  Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des œuvres cinématographiques  }
  12. {  Arrêté du 15 décembre 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration)  }
  13. {  Décret du 7 mars 2013 portant délégation de signature (bureau de la communication)  }
  14. {  Décret n°77-755 du 7 juillet 1977 UHA. MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX REGLES NATIONALES D'URBANISME (APPLICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 ET DES ART 1 ET 30 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977)  }
  15. {  Arrêté du 28 février 2013 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de Port-sur-Saône sur le territoire des communes de Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port avec mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Bougnon, Charmoille, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port et portant classement de cette déviation en route express  }
  16. {  Décret du 7 mars 2013 portant intégration et titularisation de personnels dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux  }
  17. {  Décret du 7 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)  }
  18. {  Arrêté du 1er mars 2013 portant acceptation de démission d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille  }
  19. {  Arrêté du 7 mars 2013 portant réintégration, placement en disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)  }
  20. {  Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe  }

Résultats 3821 à 3840

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