Codes, lois et règlements

{ Décret n°86-1330 du 30 décembre 1986 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1987 (ECONOMIE,FINANCES ET PRIVATISATION: CHARGES COMMUNES) }
{ Décret n°86-137 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LES DECRETS 60742 DU 25-07-1960 PORTANT REORGANISATION DU CONCOURS D'ENTREE E L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET 60743 DU 25-07-1960 PORTANT REORGANISATION DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES }
{ Décret n°81-779 du 13 août 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 9 DE LA LOI 801056 DU 23-12-1980 EN CE QUI CONCERNE LE REGIME DE RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ACCOMPLISSANT UN SERVICE A TEMPS PARTIEL }
{ Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale }
{ Arrêtés du 5 octobre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts) }
{ Décret n°81-884 du 24 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE,LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE (AIEA) RELATIF A L'APPLICATION DE GARANTIES EN FRANCE,SIGNE LES 20 ET 27-07-1978 }
{ Décret n°74-1046 du 27 novembre 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE }
{ Décret du 13 juillet 1982 PORTANT CLASSEMENT PARMI LES SITES PITTORESQUES (DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE) }
{ Arrêté du 16 mars 1993 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public }
{ Décret du 22 juillet 1982 BANQUE INSCRITE A LA COTE OFFICIELLE }
{ Décret du 15 juillet 1982 LA COMMUNE DE MOISSAC (TARN-ET-GARONNE) EST CLASSEE COMME STATION DE TOURISME }
{ Décret du 26 juillet 1982 M. JEAN-JACQUES GALABRU EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO-TOME ET PRINCIPE,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES POSIER }
{ Décret du 27 juillet 1982 M. MAURICE SERULLAZ EST PROMU AU GRADE D'INSPECTEUR GENERAL DES MUSEES }
{ Arrêté du 17 août 1998 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation }
{ Décret du 5 mai 1995 modifiant le décret du 15 décembre 1994 portant nomination (enseignements supérieurs) }
{ Décret n°82-326 du 9 avril 1982 RELATIF A LA PERIODICITE DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE, DECES) }
{ Décret du 14 avril 1983 M. GAMBLIN RENE EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DES MOTEURS D'AVIATION (SNECMA) AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. TUGAYE PAUL }
{ Arrêté du 5 août 2020 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et aux sucettes pour nourrissons et enfants en bas-âge }
{ Décret no 98-466 du 15 juin 1998 portant déconcentration en matière d'organisation des concours du ministère de la culture et de la communication }
{ Décret n°82-336 du 13 avril 1982 EXTENSION AUX FONCTIONNAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES APPARTENANT A LA ZONE FRANC CFA LE BENEFICE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REALISATION DES DEUX PREMIERES TRANCHES DE RECLASSEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE: FIXATION PAR ARRETE DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE A LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS }

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