Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 19 septembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)  }
  2. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie  }
  3. {  Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires  }
  4. {  LOI organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (1)  }
  5. {  Décision du 27 août 2015 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)  }
  6. {  Circulaire du 29 décembre 1964 EMPRISE DES VOIES COMMUNALES  }
  7. {  Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)  }
  8. {  Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Chapon du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée  }
  9. {  Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poularde du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée  }
  10. {  Décret n° 2000-975 du 28 septembre 2000 portant publication de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), fait à Florence le 21 juin 1996 (1)  }
  11. {  Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire  }
  12. {  Arrêté du 2 février 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)  }
  13. {  Décision n° 2015-472 du 13 novembre 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Rennes Cité Média  }
  14. {  Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès au concours externe de l'Ecole nationale d'administration  }
  15. {  Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  16. {  Décision n° 2015-450 du 18 novembre 2015 modifiant et complétant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paris Première  }
  17. {  Résultats des tirages du Keno du lundi 8 juillet 2013  }
  18. {  Arrêté du 16 décembre 1968 ATTRIBUTION A L'ORTF D'IMMEUBLES CONSTITUES SUR LA SECTION GENERALE DU FIDES DANS LES TOM  }
  19. {  Arrêté du 23 juillet 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires  }
  20. {  Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989  }

Résultats 3861 à 3880

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