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Codes, lois et règlements
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{
Loi du 28 août 1940 RELATIVE A LA SOLDE ET PENSIONS DES CONTROLEURS GENERAUX ET CONTROLEURS DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE ADMIS A LA RETRAITE
}
{
Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (agents comptables intérimaires)
}
{
Arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Systèmes ferroviaires du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
}
{
Directive d’exécution 2011/55/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «paclobutrazol» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission
}
{
Arrêté du 9 août 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
}
{
Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
}
{
Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation (inspecteur de la santé publique vétérinaire) - M. PRALONG (Nicolas)
}
{
Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
}
{
Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) (Rectificatif)
}
{
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
}
{
Délibération du 9 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 6 février 2018
}
{
Arrêté du 13 février 2008 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
}
{
Ordre du jour
}
{
Commissions et organes de contrôle
}
{
Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine
}
{
Commissions
}
{
Documents parlementaires
}
{
Réunions
}
{
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
}
{
Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
}
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