Codes, lois et règlements

  1. {  Loi du 28 août 1940 RELATIVE A LA SOLDE ET PENSIONS DES CONTROLEURS GENERAUX ET CONTROLEURS DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE ADMIS A LA RETRAITE  }
  2. {  Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (agents comptables intérimaires)  }
  3. {  Arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Systèmes ferroviaires du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance  }
  4. {  Directive d’exécution 2011/55/UE de la Commission modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «paclobutrazol» et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission  }
  5. {  Arrêté du 9 août 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle  }
  6. {  Arrêté du 25 octobre 2016 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire  }
  7. {  Décret du 27 octobre 2016 portant titularisation (inspecteur de la santé publique vétérinaire) - M. PRALONG (Nicolas)  }
  8. {  Arrêté du 23 juillet 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)  }
  9. {  Arrêté du 26 septembre 2016 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) (Rectificatif)  }
  10. {  Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)  }
  11. {  Délibération du 9 septembre 2016 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et valables jusqu'au 6 février 2018  }
  12. {  Arrêté du 13 février 2008 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées  }
  13. {  Ordre du jour  }
  14. {  Commissions et organes de contrôle  }
  15. {  Arrêté du 4 juillet 1997 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine  }
  16. {  Commissions  }
  17. {  Documents parlementaires  }
  18. {  Réunions  }
  19. {  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  }
  20. {  Arrêté du 22 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)  }

Résultats 3801 à 3820

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