Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 6 avril 1990 portant inscription de peuplements et vergers à graines forestiers au registre des peuplements contrôlés Arrêté du 9 avril 1990 relatif au maintien au sein des services de l'Etat de certains laboratoires vétérinaires  }
  2. {  Avis du 6 février 2014 relatif à la mise en œuvre de la rétention de sûreté  }
  3. {  Décret du 20 novembre 1937 LIMITANT L'EMPLOI DE LA MAIN D'OEUVRE ETRANGERE DANS LES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L'YONNE  }
  4. {  Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (recrutement dans le grade d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe)  }
  5. {  Arrêté du 17 octobre 1961 FIXATION, POUR LES CEREALES ET LE BLE DUR, DES AJUSTEMENTS FINANCIERS RESULTANT, DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS ET SAHARIENS, DU PASSAGE DE LA CAMPAGNE 1959-1960 A LA CAMPAGNE 1960-1961  }
  6. {  Avis relatif à l'indice des prix à la consommation  }
  7. {  Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée « Pommes et poires de Savoie »  }
  8. {  Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements  }
  9. {  Arrêté du 17 juillet 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  10. {  Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge LA n° 11-04 « Farine pour pain de tradition française »  }
  11. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  12. {  Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 21 février 2014  }
  13. {  Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 février 2014  }
  14. {  Arrêté du 11 janvier 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }
  15. {  Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires  }
  16. {  Arrêté du 17 février 2014 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier  }
  17. {  Arrêté du 19 juillet 1948 PORTANT EXTENSION AUX MINES DE CHAILLAC (INDRE) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES  }
  18. {  Arrêté du 17 février 2014 précisant les modalités de calcul et d'affectation de la quote-part du solde créditeur du compte financier à tout contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance  }
  19. {  Arrêté du 20 février 2014 annulant l'arrêté du 23 décembre 2013 organisant un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)  }
  20. {  Arrêté du 13 février 2014 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours pour le recrutement des officiers de port adjoints  }

Résultats 3801 à 3820

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