Codes, lois et règlements

  1. {  Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières  }
  2. {  Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Sud-Ouest  }
  3. {  Arrêté du 28 septembre 1971 REMUNERATION DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DU RENFORCEMENT DU REMEMBREMENT  }
  4. {  Arrêté du 29 mars 2017 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale  }
  5. {  du 27 juillet 1993 RELATIF A L'INDICE MENSUEL DES PRIX A LA CONSOMMATION  }
  6. {  Arrêté du 2 avril 2007 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques  }
  7. {  Décret du 16 août 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens  }
  8. {  Arrêté du 7 avril 1998 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1998  }
  9. {  Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale  }
  10. {  Décret n°45-077 du 13 décembre 1945 FIXANT LES CONDITIONS DE RECLASSEMENT DANS LES SERVICES DU TRESOR DES DAMES VERIFICATRICES AUX LABORATOIRES D'ESSAIS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS  }
  11. {  Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions  }
  12. {  Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale  }
  13. {  Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale  }
  14. {  Décrets du 4 décembre 1995 portant délégation de signature  }
  15. {  Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie  }
  16. {  Arrêté du 30 mars 2017 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour la campagne 2017-2018  }
  17. {  Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs  }
  18. {  Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables  }
  19. {  Décision n° 2007-3813 du 22 novembre 2007  }
  20. {  Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)  }

Résultats 3901 à 3920

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