Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés  }
  2. {  Arrêté du 1 octobre 1970 NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS A LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 68103 DU 30 JANVIER 1968 PORTANT APPLICATION DES ACCORDS CONCLUS ENTRE LA FRANCE ET L'EGYPTE LE 22 août 1958 ET LE 22 JUILLET 1966  }
  3. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres  }
  4. {  Décret n°63-1044 du 17 octobre 1963 COMITE CONSULTATIF PERMANENT DES MUTATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES  }
  5. {  Décisions du 3 septembre 2012 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique  }
  6. {  Arrêté du 1 juillet 1952 NOMINATION DE MAITRES DE CONFERENCE  }
  7. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les C.U.M.A. et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Cher  }
  8. {  Arrêté du 7 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière  }
  9. {  Avis d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (session 2005-2007)  }
  10. {  Arrêtés du 27 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Avis relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)  }
  12. {  Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance irlandaise d'engagements contractés en France en libre prestation de services  }
  13. {  Arrêté du 29 septembre 1970 COMMISSION DES LICENCES SPECIALES, SANTE PUBLIQUE  }
  14. {  Arrêté du 27 août 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité  }
  15. {  Décision du 26 avril 2011 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées  }
  16. {  Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle  }
  17. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds  }
  18. {  Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière  }
  19. {  Arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre  }
  20. {  Arrêtés du 21 septembre 1994 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)  }

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