Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 3 mai 2010 fixant les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat au titre de l'année 2010  }
  2. {  Décret du 11 novembre 1957 PORTANT RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS D'UN MEMBRE DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE  }
  3. {  Arrêté du 8 avril 1980 L'ARRETE DU 28/03/1950 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE COUPEUR PATRONIER EST ABROGE  }
  4. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  5. {  Décret n°2004-986 du 16 septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées à certains personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les établissements publics locaux d'enseignement ou à l'exécution de certaines conventions.  }
  6. {  Délibération n° 2012-230 du 5 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise à disposition des chefs d'établissement d'un téléservice permettant à l'élève et à ses responsables légaux de s'inscrire en classe de seconde dans un lycée général et technologique  }
  7. {  Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)  }
  8. {  Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires  }
  9. {  Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)  }
  10. {  LOI n° 2016-162 du 19 février 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1)  }
  11. {  LOI n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie (1)  }
  12. {  Arrêté du 11 avril 1994 portant transfert de crédits  }
  13. {  Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés  }
  14. {  Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif  }
  15. {  Décret-loi du 9 septembre 1939 RELATIF A LA CREATION ET L'EXTENSION DES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX, INDUSTRIELS OU ARTISANAUX  }
  16. {  LOI n° 2009-434 du 21 avril 2009 autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (1)  }
  17. {  LOI n° 2017-285 du 6 mars 2017 visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (1)  }
  18. {  Décret du 4 février 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation  }
  19. {  Arrêté du 30 novembre 2009 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et le rappel de plats en céramique portant les mentions « TERRA TOSCANA ITALIAN STYLE CERAMICS »  }
  20. {  Arrêté du 7 janvier 2011 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes  }

Résultats 381 à 400

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