Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 15 mars 1971 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20 NOVEMBRE 1967 (ART. 7 ET 8) }
{ Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche » }
{ Décret n° 2002-514 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques }
{ Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) }
{ Décret no 95-947 du 25 août 1995 pris pour l'application de la loi no 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations }
{ Décision n° 2023-772 du 6 septembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Radio DAB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en mode numérique dénommé Virgin Radio }
{ Arrêté du 20 avril 1971 CREATION D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES : INSTALLATIONS ET THERMIQUES }
{ Arrêté du 10 avril 2007 fixant la date et les modalités du second tour de la consultation en vue de la répartition des sièges au sein de comités techniques paritaires (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire). }
{ Arrêté du 7 août 2013 portant inscription des forfaits associant un forfait de traitement de l'apnée du sommeil avec un appareil à pression positive continue et un forfait d'oxygénothérapie du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société Scaleo Medical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale }
{ Arrêté portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Arrêté du 11 avril 2001 portant modification d'une sous-régie d'avances instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère }
{ Arrêtés du 9 août 2000 portant institution de régies de recettes auprès de directions régionales de l'équipement }
{ Arrêté du 23 mars 2007 portant création d'un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. }
{ Arrêté du 14 mars 2002 portant affectation d'immeubles }
{ Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Melun à recourir à l'emprunt }
{ Arrêté du 24 août 1967 COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES }
{ Décret du 7 janvier 2005 chargeant un député d'une mission temporaire }
{ Décret n° 2004-853 du 23 août 2004 pris pour l'application à la profession d'avoué près les cours d'appel du titre IV de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé }
{ Arrêté du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement à un réseau public de distribution d'une installation de consommation d'énergie électrique }

Résultats 381 à 400

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