Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux  }
  2. {  Arrêté du 10 octobre 1960 LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION EST ASSUREE EN CAS D'EMPECHEMENT DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE, PAR LE DIRECTEUR DU CABINET ET EN CAS D'EMPECHEMENT, PAR LE DIRECTEUR DU CENTRE TECHNIQUE DE L'EQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL  }
  3. {  Décret n°68-768 du 23 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 67786 DU 18-09-1967, A COMPTER DU 01-05-1968  }
  4. {  Arrêté du 21 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  5. {  Arrêté du 14 juin 1990 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)  }
  6. {  Décret du 12 décembre 1985 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET  }
  7. {  Loi du 15 mars 1942 APPLICATION AU MAROC ET EN TUNISIE DE LA LOI DU 6 AVRIL 1941 RELATIVE A L'EQUIPEMENT NATIONAL (PLAN)  }
  8. {  Décret du 4 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MEDIAMETRIE  }
  9. {  Arrêté du 7 avril 1960 VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES AFFECTES A DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES  }
  10. {  Arrêté du 22 juin 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut dans le cadre du plan de gestion pluriannuel en faveur de la conservation et de l'exploitation durable des stocks démersaux en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7  }
  11. {  Décret du 7 mars 1986 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE PEYRILHAC" (HAUTE-VIENNE) A LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE MINIERE  }
  12. {  Décret du 6 mars 1986 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DU HAVRE  }
  13. {  Arrêté du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l'Institut français de la vigne et du vin  }
  14. {  Loi du 3 janvier 1924 ETANDANT AUX BANQUES COOPERATIVES DES SOCIETES OUVRIERES DE PRODUCTION LES EXEMPTIONS FISCALES DONT BENEFICIENT LES SOCIETES DE CREDIT AU PETIT COMMERCE ET A LA PETITE INDUSTRIE  }
  15. {  Loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle  }
  16. {  Arrêté du 22 septembre 1982 RELATIF AU MONTANT DE L'AIDE FORFAITAIRE PREVUE A L'ARTICLE 5 DU DECRET 804 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION  }
  17. {  Décret du 17 décembre 1985 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE CHASSENAY" (ALLIR-LOIRE) A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) ET REJETANT UNE DEMANDE DE PERMIS CONCURRENTE  }
  18. {  Décret n°67-466 du 16 juin 1967 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES  }
  19. {  Décret n°88-461 du 28 avril 1988 portant modification des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur et fixation du montant des contributions relatives à l'autorisation d'établissement et d'exploitation des installations de radiocommunications ouvertes à des tiers  }
  20. {  Décision n° 2010-916 du 14 décembre 2010 autorisant le syndicat intercommunal de télévision Cassagnes-Planèzes-Rasiguères (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cassagnes  }

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