Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 7 juin 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France }
{ Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 0247) }
{ Arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle }
{ Décret du 28 novembre 1955 PORTANT CREATION D'UNE ZONE DE SERVITUDES MILITAIRES AU SUD DE LA CITADELLE DE SETIF }
{ Arrêté du 4 octobre 2023 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) }
{ Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie }
{ Décision no 2000-430 DC du 29 juin 2000 }
{ Avis relatif au Loto Foot Duo Foot n° 71 }
{ Arrêté du 28 décembre 1982 M. MORVAN EST DESIGNE COMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS D'INTERVENTION ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE (FIRS) EN REMPLACEMENT DE M. DE-CHATEAUVIEU JOSEPH }
{ Arrêté du 25 juin 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre français du commerce extérieur }
{ Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie }
{ Arrêté du 9 octobre 2000 portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) }
{ Décrets du 8 septembre 2000 portant délégation de signature }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) }
{ Arrêté du 29 décembre 2008 portant homologation du règlement n° 2008-14 du Comité de la réglementation comptable }
{ Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 28 septembre 2023 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Arrêté du 26 octobre 2004 portant transfert de crédits }
{ Décision du 25 janvier 1995 portant création à l'Agence du médicament d'un groupe de travail sur les gaz à usage médical }

Résultats 341 à 360

Précédent 15 16 17 18 19 20 21 Suivant