Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 18 mars 1977 ASSOCIATION TECHNIQUE DES IMPORTATIONS CHARBONNIERES  }
  2. {  Arrêtés du 27 mars 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale)  }
  3. {  Décret du 18 mars 1977 PROLONGATION DE 3 ANS DE LA VALIDITE DU PERMIS DE VIDAUBAN (VAR) ACCORDE AU CEA POUR L'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM  }
  4. {  Décret du 28 mars 1977 NOMMANT M. ROGEZ COMME CONTROLEUR FINANCIER AUPRES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE ET DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE  }
  5. {  Décret n°81-776 du 12 août 1981 PORTANT INSTITUTION DU FONDS DE CONCOURS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE (ENSAE)  }
  6. {  Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures  }
  7. {  Décret n°60-221 du 7 mars 1960 RELATIF A DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LE REGIME DU CREDIT DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS  }
  8. {  Décret du 5 mai 1961 PORTANT DESTITUTION DU GENERAL DE CORPS D'ARMEE GOURAUD (MARIE-MICHEL)  }
  9. {  Loi n° 89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire  }
  10. {  Arrêté du 16 février 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation  }
  11. {  Décret n°77-1341 du 8 décembre 1977 CORPS AUTONOME DES ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER  }
  12. {  Décret n°77-1371 du 9 décembre 1977 MODIFICATION DU TITRE ET DES ARTICLES 1ER, 2, 3, 4, 6 ET 9 DU DECRET 74462 DU 16 MAI 1974 PORTANT CREATION D'UNE UNITE D'INSTRUCTION DE PROTECTION CIVILE A BRIGNOLES DANS LE VAR  }
  13. {  Décret n°77-1376 du 9 décembre 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET MONACO CONCERNANT LA PROTECTION DES PATRIMOINES HISTORIQUES OU CULTURELS DES DEUX PAYS, ENSEMBLE UN ECHANGE DE LETTRES, SIGNE A MONACO LE 1 août 1977  }
  14. {  Arrêté du 3 septembre 2013 portant détachement (Conseil d'Etat)  }
  15. {  Décret n°75-77 du 4 février 1975 STATUT PARTICULIER DES ECOLES DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS  }
  16. {  Arrêté du 19 décembre 1989 portant nomination du directeur de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie (I.N.A.O.)  }
  17. {  Décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès a la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice  }
  18. {  Décret n°94-85 du 26 janvier 1994 PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION DU 3 DE L'ART. 92-B-QUATER DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET LES OBLIGATIONS DECLARATIVES DES CONTRIBUABLES ET DES INTERMEDIAIRES  }
  19. {  Décret n°75-90 du 10 février 1975 MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT EN SERVICE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS  }
  20. {  Arrêté du 2 octobre 1961 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES A LA COMMISSION D'ETUDE DES TRANSPORTS INSTITUEE DANS LE CADRE DU MARCHE COMMUN  }

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