Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse  }
  2. {  Arrêté du 3 novembre 2009 portant admission à la retraite (magistrature)  }
  3. {  Décret du 19 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine - M. Schlumberger (Jean-Claude)  }
  4. {  Ordonnance n° 2000-189 du 2 mars 2000 portant extension et adaptation du titre Ier du livre IV du code de la santé publique relatif aux professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme aux départements d'outre-mer, aux collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et aux territoires d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises  }
  5. {  Décret no 97-15 du 13 janvier 1997 fixant pour l'année 1996 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation  }
  6. {  Décret du 27 février 1961 BOURSE D'ECHANGES  }
  7. {  Arrêté du 30 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)  }
  8. {  Décret du 18 novembre 2009 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)  }
  9. {  Arrêté du 10 novembre 2009 portant cessation de fonctions du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières  }
  11. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics  }
  12. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail  }
  13. {  Décret n°93-1327 du 22 décembre 1993 FIXANT POUR 1993 LA REMUNERATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX FONDS DES LIVRETS DE LA CAISSE NATIONALE D'EPARGNE DEFINIS A L'ART. 5 DU CODE DES CAISSES D'EPARGNE  }
  14. {  Décret n° 2003-178 du 3 mars 2003 portant attribution d'une indemnité d'activité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre  }
  15. {  Arrêtés du 9 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)  }
  16. {  Décision n° 2009-664 du 13 octobre 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Marseille  }
  17. {  Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément  }
  18. {  Décision n° 2009-677 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Positif Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Positif Radio  }
  19. {  Décision n° 2009-679 du 20 octobre 2009 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrétienne en France Besançon relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Besançon  }
  20. {  Décision n° 2009-683 du 23 juin 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espérance  }

Résultats 341 à 360

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