Codes, lois et règlements

{ Décret n°99-171 du 8 mars 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites. }
{ Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 habilitant le préfet de la Savoie à instituer une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt }
{ Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public }
{ Décision du 17 décembre 2012 modifiant la décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique de la société Organisme de contrôle DIDES }
{ Décret du 20 mars 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère - Mme DUQUESNAY (Charlène) }
{ Arrêté du 19 décembre 1996 relatif aux modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la Compagnie des machines Bull }
{ Ordonnance n°59-199 du 31 janvier 1959 PORTANT AMNISTIE.MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 (AL. 2) DE LA LOI DU 6 août 53 ET COMPLEMENT DES ARTICLES 32 & 33 DE LA LOI 5118 DU 5 JANVIER 1951 }
{ Arrêté du 23 novembre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges }
{ Arrêté du 15 mars 2007 fixant la date des élections et la répartition des sièges aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et portant application de l'article R. 4321-45 du code de la santé publique relatif à la composition des conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes }
{ Décret n°65-401 du 21 mai 1965 RELATIF A L'INTERVENTION DES ARCHITECTES, EXPERTS ET TECHNICIENS DANS LA RECONSTITUTION DES BIENS ENDOMMAGES PAR FAITS DE GUERRE }
{ Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national des appellations d'origine }
{ Décision n° 2001-971 du 16 novembre 2001 portant sur le niveau de la charge de terminaison d'appel sur le réseau de la Société française de radiophonie }
{ Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques }
{ Décision no 2001-514 du 25 septembre 2001 portant extension de la décision no 98-372 du 28 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio évangélique de la Martinique }
{ Décision no 2001-520 du 9 octobre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme Le Mouv' }
{ Arrêté du 21 octobre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 24 octobre 2015 à 20 heures avec le GFC Ajaccio }
{ Décret n°2001-701 du 30 juillet 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites. }
{ Arrêté du 27 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Décret n°96-918 du 11 octobre 1996 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Moscou le 28 juillet 1992 }

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