Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000  }
  2. {  Arrêté du 18 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME  }
  3. {  Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos  }
  4. {  Décision no 97-2313 du 9 décembre 1997  }
  5. {  Arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale  }
  6. {  Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers  }
  7. {  Arrêté du 5 février 2007 autorisant la société ExxonMobil Gas Marketing Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz  }
  8. {  Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à des opérations financières concernant l'ERAP  }
  9. {  Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes  }
  10. {  Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la délivrance de reçus et à la communication d'informations par les organismes collecteurs au titre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction  }
  11. {  Décret du 10 septembre 1985 PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 08-09-1980 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LANGUEDOC-ROUSSILLON  }
  12. {  Avis n° 2012-23 du 20 décembre 2012  }
  13. {  Arrêté du 2 mai 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile  }
  14. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  15. {  Arrêté du 22 juillet 2003 relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants  }
  16. {  Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture  }
  17. {  Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés  }
  18. {  Arrêté du 2 décembre 1970 AGREMENT DE L'AVENANT NO 29 DU 20-03-1970 PORTANT EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE RETRAITES DU 08-12-1961  }
  19. {  Arrêté du 30 décembre 1976 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES  }
  20. {  Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail  }

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