Codes, lois et règlements

  1. {  Décret no 98-113 du 27 février 1998 relatif aux mesures de publicité et de mise en concurrence applicables à certains contrats de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des communications et portant modification du décret no 93-990 du 3 août 1993  }
  2. {  Décret n° 2024-73 du 1er février 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022 (1)  }
  3. {  Arrêté du 8 juillet 1944 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 12 MAI 1944 RELATIF A LA COMMISSION PROVISOIRE D'ORGANISATION DE LA FAMILLE PROFESSIONNELLE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION ET TERRES A FEU : M. LEBURG NE FAIT PLUS PARTIE DE LA DITE COMMISSION  }
  4. {  Décret n° 2017-363 du 21 mars 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France  }
  5. {  Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000  }
  6. {  Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2017-2018. - Mois d'août  }
  7. {  Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Mois de septembre 2017  }
  8. {  Décret du 18 décembre 1992 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale  }
  9. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées  }
  10. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extention d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds  }
  11. {  Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Mois d'août 2017 à septembre 2017  }
  12. {  Décret du 23 octobre 2024 portant nomination du président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - M. MAUGUIN (Philippe)  }
  13. {  Décret du 24 novembre 2016 portant élévation avec affectation dans la 1re section des officiers généraux  }
  14. {  Décret n° 51-1469 du 22 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour ‎l'organisation de l'institut national de la propriété industrielle  }
  15. {  Arrêté du 9 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat  }
  16. {  Arrêté du 13 juin 1946 MODIFICATION DE L'A. DU 09-01-1946, ANNEXE : EMPLOYES  }
  17. {  Ordre du jour  }
  18. {  Documents et publications  }
  19. {  Arrêté du 8 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-James  }
  20. {  Arrêté du 13 avril 1946 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE CAISSE AU TITULAIRE DE LA REGIE D'AVANCES DE LA DIRECTION DE LA MAIN D'OEUVRE  }

Résultats 441 à 460

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