Codes, lois et règlements

{ Décret du 10 septembre 1937 MEDAILLE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE }
{ Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) }
{ Résultats de délibérations }
{ Arrêté du 12 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques }
{ Décret du 22 octobre 2012 modifiant le décret du 23 août 2012 portant nomination et titularisation de conservateurs du patrimoine }
{ Décret n°98-738 du 17 août 1998 soumettant aux contrôles prévus par le décret n° 53-707 du 9 août 1953 et le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 les sociétés France Espace, France Espace Développement, Espace 3, France Espace Grand-Ouest, France Espace Grand-Est, France Espace Grand-Sud, France Espace Sud-Est, France Espace Paris - Ile-de-France - Centre, France Espace Nord - Pas-de-Calais - Picardie et France Télévision Distribution }
{ Arrêté du 15 septembre 1998 relatif à certaines conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication }
{ Arrêté du 18 août 1998 relatif à la vaccination antirabique d'animaux sauvages et à son suivi }
{ Décision n° 2006-710 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-1190 du 15 novembre 2005 relative à un changement de titulaire pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Avis n° 2006-1050 du 17 octobre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006074 relative à l'évolution de l'offre « Illimité Pro/PME » pour les accès numériques }
{ Arrêté du 21 février 1984 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ADJOINT AUPRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) }
{ Arrêté du 13 décembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 : annexe VII de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (article 4 de l'accord du 29 mars 2019). Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) par accord du 29 mars 2019. }
{ Arrêté du 13 décembre 2012 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 28 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement }
{ Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 19 décembre 2012 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble - Mme HUBERT (Jacqueline) }
{ Arrêté du 26 octobre 1964 EFFECTIFS DES PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES VISES A L'ART. 1 (1E ET 2E) DU DECRET DU 24-09-1960 MODIFIE, DU CHU D'ANGERS }
{ Arrêté du 30 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur }
{ Arrêté du 7 avril 1965 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE DE ROUEN }

Résultats 401 à 420

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