Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres  }
  2. {  Arrêté du 20 juillet 1987 PORTANT EXTENSION DES REGLES EDICTEES PAR LE COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES AQUITAINE-LIMOUSIN-CHARENTES  }
  3. {  Décret n° 2008-545 du 11 juin 2008 relatif au conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier  }
  4. {  Arrêté du 27 mai 2008 portant agrément d'une opération de restructuration de service de l'Institut national de recherche agronomique  }
  5. {  Arrêté du 29 novembre 1988 PORTANT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES D'UNE CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES  }
  6. {  Arrêté du 3 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne  }
  7. {  Arrêté du 23 janvier 1991 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées  }
  8. {  Décret du 1er décembre 1995 portant délégation de signature  }
  9. {  Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)  }
  10. {  Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux microspires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  11. {  Arrêté du 3 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine  }
  12. {  Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF AUX PRODUITS D'ADDITION AUTORISES DANS LA FABRICATION DES PRODUITS DU TABAC ET DE LEURS SUCCEDANES  }
  13. {  Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique  }
  14. {  Décret n°61-541 du 1 juin 1961 RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'ETAT A LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES AUX BIENS PRIVES DANS LES DEPARTEMENTS VICTIMES DE L'OURAGAN DU 04-05-1961  }
  15. {  Arrêté du 2 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique  }
  16. {  Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)  }
  17. {  Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor  }
  18. {  Décret n° 2006-755 du 29 juin 2006 soumettant la société LFB-BioMédicaments au contrôle économique et financier de l'Etat  }
  19. {  Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)  }
  20. {  Décret du 10 juin 2008 portant maintien en détachement (magistrature)  }

Résultats 401 à 420

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