Codes, lois et règlements

{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Décret du 19 mars 2018 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) }
{ Décret du 19 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - M. CHEVALIER (Pierre) }
{ Arrêtés du 29 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°2002-1137 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites }
{ Arrêté du 26 août 2010 portant abrogation des arrêtés fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale }
{ Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (inspection du travail) }
{ Décision du 26 janvier 2007 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté }
{ Arrêté du 22 janvier 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) }
{ Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques }
{ Décret n° 2007-205 du 15 février 2007 portant extension de diverses dispositions relatives au secourisme en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française }
{ Décret du 19 mars 2018 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GASPARI (Marie-Aimée) }
{ Décret du 19 mars 2018 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme THIBAU-LÉVÊQUE (Fabienne) }
{ Arrêté du 25 janvier 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire }
{ Décret n°2002-1060 du 7 août 2002 relatif à l'allocation de rentrée scolaire modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) }
{ Décision du 28 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) }
{ Décision du 25 octobre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées }
{ Décret n°2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole. }
{ Décret du 22 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cohen (Daniel) }

Résultats 401 à 420

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