Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 48-297 du 19 février 1948 relatif payement de la subvention aux producteurs de chanvre.  }
  2. {  Décret n°46-1958 du 5 septembre 1946 EST MAINTENUE L'INDEMNITE ATTRIBUEE PAR LES DECRETS DU 06-07-1930 ET 15-02-1932 A DIVERS MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POURVUS DU DIPLOME DE DOCTORAT D'ETAT DES LETTRES OU DES SCIENCES  }
  3. {  Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l'eau  }
  4. {  Décret n° 48-346 du 28 février 1948 déterminant les conditions dans lesquelles certains agents des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, auparavant rétribués par les départements pourront être titularisés dans les emplois créés par la loi du 13 août 1947.  }
  5. {  Arrêté du 2 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours  }
  6. {  Arrêté du 8 janvier 1990 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers  }
  7. {  Arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire  }
  8. {  Arrêté du 15 février 2007 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés)  }
  9. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel employé de maison  }
  10. {  Arrêté du 12 août 1974 VALIDATION DES SERVICES ACCOMPLIS DANS LES CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE  }
  11. {  Décret n°48-355 du 29 février 1948 portant attribution d'un complément provisoire de traitement ou de solde aux fonctionnaires et agents de l'Etat.  }
  12. {  Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière  }
  13. {  Arrêté du 1 août 1974 APPLICATION AUX AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DU MINISTERE DE LA SANTE DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 PORTANT FIXATION DU STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER  }
  14. {  Décret n°49-1315 du 26 septembre 1949 PORTANT RELEVEMENT DU TAUX DES INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ALLOUEES AUX MILITAIRES ET A LEURS FAMILLES  }
  15. {  Décret n°49-1343 du 17 septembre 1949 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE  }
  16. {  Arrêté du 17 juillet 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 06-07-1980 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE PROPHYLAXIE SANITAIRE DE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR  }
  17. {  Arrêté du 20 juin 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs pour les garanties financières prévues par la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours  }
  18. {  Arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.  }
  19. {  Décret n°49-1355 du 2 août 1949 PROROGEANT LE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DES COMMISSIONS CONSULTATIVES D'ECONOMIES PREVU PAR L'ART. 4 DU D. 49744 DU 07-06-1949  }
  20. {  Exequatur accordés à des consuls  }

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