Codes, lois et règlements

  1. {  Décrets du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite de préfets  }
  2. {  Décret n°57-1352 du 30 décembre 1957 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES  }
  3. {  Arrêté du 30 août 1996 relatif au retrait du marché et à l'interdiction de mise sur le marché des valves unidirectionnelles non munies de système de détrompage pour circuit de ventilation spontanée ou assistée manuellement  }
  4. {  Arrêté du 17 novembre 1972 PROPHYLAXIE DE LA PESTE PORCINE DANS LES DEPARTEMENTS DU NORD, DU PAS-DE-CALAIS ET DE L'AISNE  }
  5. {  Arrêtés du 15 novembre 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)  }
  6. {  Décret no 94-984 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République lituanienne concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble un protocole), signé à Annecy le 26 mai 1994 (1)  }
  7. {  Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture  }
  8. {  Arrêté du 10 février 1993 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 et l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 4e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989  }
  9. {  Avis relatifs à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires  }
  10. {  Arrêté du 26 décembre 2000 relatif au taux de la taxe parafiscale créée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie  }
  11. {  Résultats des tirages du Keno du lundi 2 janvier 2017  }
  12. {  Décret n°57-1403 du 31 décembre 1957 PORTANT REPARTITION DES CREDITS APPLICABLES AUX SERVICES VOTES POUR 1958  }
  13. {  Arrêté du 30 août 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôle des transports terrestres  }
  14. {  Arrêté du 26 septembre 2024 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification et l'authentification des personnes physiques au sein du ministère de la défense dénommé « Identité numérique et autorisations »  }
  15. {  Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'agrément, aux modifications de situation, au retrait de l'agrément et à la radiation des entreprises d'investissement et des établissements assimilés  }
  16. {  Arrêté du 1er décembre 2000 portant affectation de locaux dépendant d'un ensemble immobilier  }
  17. {  Arrêté du 18 mai 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat  }
  18. {  Arrêté du 11 septembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé du service mobile terrestre sur des canaux particuliers des bandes de fréquences UHF et VHF  }
  19. {  Avis relatif à l'extension d'un accord (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)  }
  20. {  Arrêté du 17 novembre 2003 accordant la délégation prévue au I de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.  }

Résultats 401 à 420

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