Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 21 juin 2013 portant intégration directe dans le corps des conservateurs du patrimoine  }
  2. {  Décret n°92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux  }
  3. {  Arrêté du 25 janvier 2006 relatif aux péages autoroutiers  }
  4. {  Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics  }
  5. {  Décret n°53-191 du 23 février 1953 PUBLICATION DES ACCORDS APPROUVES PAR LA LOI 50142 DU 2 février 1950 ET CONCLUS ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS ASSOCIES DU CAMBODGE, DU LAOS ET DU VIETNAM EN 1947, 1948 ET 1949  }
  6. {  Décret du 21 juin 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. GAUDIN (Michel)  }
  7. {  Arrêté du 24 septembre 2014 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  8. {  Décision n° 2004-493 DC du 26 février 2004  }
  9. {  Arrêté du 14 janvier 1982 PRIX DE JOURNEE APPLICABLE AUX MALADES HOSPITALISES AU CENTRE NATIONAL D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS A COMPTER DU 01-01-1982:  }
  10. {  Arrêté du 27 mars 1973 SNA  }
  11. {  Arrêté du 27 mars 1973 RECLASSEMENT EN FRANCE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC QUI EXERCAIENT CETTE ACTIVITE DANS UN TERRITOIRE ANTERIEUREMENT PLACE SOUS LA SOUVERAINETE, LE PROTECTORAT OU LA TUTELLE DE LA FRANCE A LA DATE DE SON INDEPENDANCE  }
  12. {  Décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets.  }
  13. {  Avis n° 2004-01 du 5 février 2004  }
  14. {  Arrêté du 23 février 1982 M. LACHAUX ANDRE EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION ET DE LA SECTION DES DOM DU FONDS D'ORIENTATION ET DE LA REGULARISATION DES MARCHES AGRICOLES, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE, EN REMPLACEMENT DE M. MURRET-LABARTHE PIERRE  }
  15. {  Arrêté du 23 mars 1973 PROHIBITION DES IMPORTATIONS DE SALMONIDES VIVANTS ET D'OEUFS EMBRYONNES DE SALMONIDES EN PROVENANCE DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, DU CANADA ET DU MEXIQUE. L'ARRETE DU 23 août 1971 EST ABROGE  }
  16. {  Décret n°88-1032 du 7 novembre 1988 pris pour l'application de l'article 443 du code rural et fixant les conditions de délivrance des autorisations exceptionnelles de capture, de transport et de vente du poisson  }
  17. {  Arrêté du 24 juillet 2000 relatif au centre de services informatiques de Clermont-Ferrand  }
  18. {  Arrêté du 2 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts  }
  19. {  Arrêté du 29 mai 1975 NOMINATION DE MEMBRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL  }
  20. {  Arrêté du 31 octobre 1973 EXTENSION D'UNE CONVENTION COLLECTIVE  }

Résultats 361 à 380

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