Codes, lois et règlements

  1. {  Décision du 9 février 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)  }
  2. {  Arrêté du 17 juin 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre  }
  3. {  Décret du 29 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel  }
  4. {  Décision n° 2003-46 du 21 janvier 2003 modifiant la décision n° 98-270 du 21 avril 1998 modifiée autorisant la SA Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info  }
  5. {  Décret n°74-775 du 5 septembre 1974 MODIFIANT L'ART. 4 (2E) DU DECRET 68464 DU 22-05-1968, A TITRE PROVISOIRE, RELATIF AUX REGLES DE RECRUTEMENT DES AGENTS DE RECOUVREMENT DU TRESOR  }
  6. {  Arrêté du 29 juillet 1997 relatif à une situation administrative (administration centrale)  }
  7. {  Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires  }
  8. {  Arrêté du 4 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité « pêches, cultures marines et environnement »  }
  9. {  Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés  }
  10. {  Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant le plafond du coût d'approvisionnement des fournisseurs qui alimentent des clients au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché et l'arrêté du 25 octobre 2006 fixant les modalités de remboursement partiel de la contribution aux charges de service public de l'électricité  }
  11. {  Arrêté du 25 avril 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises du générateur d'ultrasons Exogen 2000 de la société Smith and Nephew inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }
  12. {  Arrêté du 7 octobre 1986 PORTANT REINTEGRATION (CONSEIL D'ETAT)  }
  13. {  Décret n° 2014-647 du 19 juin 2014 portant approbation de l'arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des géomètres-experts de la France et des arpenteurs-géomètres du Québec  }
  14. {  Décret du 4 avril 1920 M. LEFEVRE,MINISTRE DE LA GUERRE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA MARINE PENDANT L'ABSENCE DE M. LANDRY  }
  15. {  Décret n°56-616 du 19 juin 1956 SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS  }
  16. {  Arrêté du 26 décembre 2011 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université de Lorraine à compter du 1er janvier 2012  }
  17. {  Avis relatif à l'élargissement au département du Morbihan d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée  }
  18. {  Décret n°74-678 du 31 juillet 1974 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1974-1975 ET PERCUES AU PROFIT DE L'ONIC ET DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE  }
  19. {  Arrêté du 31 juillet 1997 portant agrément d'une société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes  }
  20. {  Arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures en cas de rupture de l'engagement décennal  }

Résultats 361 à 380

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