Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 18 dans la région maritime atlantique }
{ Arrêté du 6 août 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (épreuves de langues) }
{ Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (région de la Guadeloupe) }
{ Décret n° 2024-956 du 24 octobre 2024 portant abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire }
{ Décret n°2005-1778 du 30 décembre 2005 relatif à la production de lait de vache, aux modalités de recouvrement d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs et modifiant la partie réglementaire du code rural }
{ Décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'équipement et de l'agriculture }
{ Arrêté du 14 janvier 2005 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » }
{ Arrêtés du 22 mars 1995 portant radiation (administration centrale) }
{ Décret n°2005-1779 du 30 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 122-4 du code forestier }
{ Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé }
{ Arrêté du 28 avril 1987 INSTITUANT UN COMITE NATIONAL DU MEMORIAL DE LA FRANCE D'OUTRE-MER }
{ Arrêtés du 10 avril 1995 conférant le titre de docteur honoris causa }
{ Arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts. }
{ Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative }
{ Décret du 25 septembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CENTRALE DU GROUPE D'ENTREPRISES NATIONALES "ASSURANCES GENERALES DE FRANCE" (AGF) }
{ Décret n°2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret n° 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre. }
{ Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire }
{ Décret n°2005-1537 du 8 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, et modifiant le code du travail }
{ Arrêté du 15 février 2005 portant désignation du président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés }
{ Arrêté du 26 janvier 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles) }

Résultats 361 à 380

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