Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 26 octobre 1942 MINISTERE DE L'INTERIEUR. DEFENSE PASSIVE (CONFERENCIERS) }
{ Décret du 23 septembre 2015 portant titularisation d'un préfet - M. ARHOUL (Kléber) }
{ Décision n° 2005-1211 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-363 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Europe 2 Angers pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Angers et les décisions n° 96-1038 du 15 octobre 1996 et n° 2001-884 du 7 novembre 2001 portant reconduction de cette autorisation }
{ Arrêté du 25 avril 2017 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 26 avril 2017 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire }
{ Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale }
{ Délégation parlementaire au renseignement }
{ Décret n° 2006-856 du 12 juillet 2006 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20058187 dénommé « automobile haut de gamme » }
{ Arrêté du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué en République centrafricaine }
{ Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-953 du 31 juillet 2015 relative à la réforme de l'ordre des vétérinaires }
{ Arrêtés du 8 octobre 1999 portant intégration (administration centrale) }
{ Décret du 12 septembre 1917 DU GOUVERNEMENT }
{ Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 13 février 1986 relatif à l'organisation générale du premier concours d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion }
{ Décret du 5 juillet 2001 portant nomination (administration préfectorale) }
{ Décision n° 2005-1218 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-80 du 18 mars 1997 autorisant la SARL Europe 2 Landes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Landes et la décision n° 2001-774 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation }
{ Avis autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects }
{ Décision n° 2024-C-26 du 13 septembre 2024 portant retrait des agréments de la société ASSURANCE MUTUELLE D'ILLKIRCH GRAFFENSTADEN }
{ Décret du 16 novembre 1917 DU GOUVERNEMENT }
{ Arrêté du 6 novembre 1997 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles }
{ Avis d'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique (session 2006-2007) }
{ Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre. JORF 20 août 2005. }

Résultats 421 à 440

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