Décret n°74-678 du 31 juillet 1974 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1974-1975 ET PERCUES AU PROFIT DE L'ONIC ET DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Décret n°74-678 du 31 juillet 1974 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1974-1975 ET PERCUES AU PROFIT DE L'ONIC ET DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE