Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 20 décembre 1935 INSTITUTION, DANS CHACUNE DES REGIONS ENUMEREES AU PRESENT ARRETE, DE COMITES D'EXPERTS EN MATIERE DE PROTECTION D'APPELLATIONS D'ORIGINE DONT LES MEMBRES SONT NOMMES POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS, RENOUVELABLE  }
  2. {  Décret n°64-934 du 3 septembre 1964 APPLICATION AU MINISTERE DES P & T POUR L'ANNEE 1964 DE L'ORDONNANCE 6291 DU 26-01-1962 RELATIVE AU CONGE SPECIAL DE CERTAINS FONCTIONNAIRES  }
  3. {  Arrêté du 29 janvier 1993 portant désignation du directeur du cabinet du délégué du Gouvernement en Nouvelle-Calédonie  }
  4. {  Décret n°64-947 du 8 septembre 1964 D'ORGANISMES DONT LES PERSONNELS SONT SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES CUMULS EN APPLICATION DE L'ART. 51-1 DE LA LOI DE FINANCES 63156 DU 23-02-1953  }
  5. {  Arrêté du 29 janvier 1942 PORTANT MODIFICATION DES ARRETES DES 4 décembre 1940 ET 10 AVRIL 1941 RELATIFS AUX ATTRIBUTIONS DE LA SECTION DE LA CHIMIE  }
  6. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne et à son élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne  }
  7. {  Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense  }
  8. {  du 13 juillet 1999 RELATIF A L'OCTROI D'AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHE DE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES  }
  9. {  Arrêté du 12 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, PELLETERIES ET FOURRURES, SIEGE SOCIAL, MARSEILLE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE DES PELLETERIES ET FOURRURES DE LA REGION DE MARSEILLE, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  }
  10. {  Arrêté du 18 juillet 1941 PROLONGATION DE LA DUREE DU TRAVAIL : 46 HEURES  }
  11. {  Arrêté du 13 août 1941 CESSATION A COMPTER DU 1 OCTOBRE 1941 DES CONVENTIONS ENTRE LA SNCF ET LES QUESTURES DU SENAT ET DE LA CHAMBRE DES DEPUTES RELATIVES A LA DELIVRANCE DE CARTES DE CIRCULATION AUX MEMBRES DES DEUX CHAMBRES  }
  12. {  Arrêté du 9 février 1942 BILAN POUR L'EXERCICE DU 1 JUILLET 1938 AU 30 JUIN 1939  }
  13. {  Décret du 19 février 1940 CONSTITUTION ET PAIEMENT DES PECULES INDIVIDUELS  }
  14. {  Arrêté du 11 octobre 1943 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS, PRODUCTION DES METAUX, SIEGE SOCIAL LONGWY, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS DE LA FAMILLE DE PRODUCTION DES METAUX DU BASSIN DE LONGWY (CIRCONSCRIPTION, CANTON DE LONGWYON, LONGUY, ARRONDISSEMENT DE BRIEY) DEFINITION DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  }
  15. {  Arrêté du 13 septembre 1943 ALLOCATION D'INDEMNITES AUX CORRESPONDANTS DES OFFICES DU TRAVAIL  }
  16. {  Arrêté du 19 décembre 1942 HOMOLOGATION DU REGLEMENT NO 5 CONCERNANT LES POMMES DE TERRE, OIGNONS , AULX, LEGUMES SECS ET PRODUITS DERIVES : COMMERCE ET INDUSTRIE DES FEVES-FEVEROLLES  }
  17. {  Décret du 10 mars 1951 DU GOUVERNEMENT  }
  18. {  Arrêté du 28 novembre 1995 portant nomination au Conseil national de la recherche archéologique  }
  19. {  Arrêté du 12 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'OUVRIERS ET D'EMPLOYES, PELLETERIES ET FOURRURES, SIEGE SOCIAL BORDEAUX, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE LA FAMILLE DES PELLETERIES ET FOURRURES DE LA REGION DE BORDEAUX-POITIERS, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  }
  20. {  Arrêté du 7 janvier 1972 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 14-06-1968. (TRAVAUX OUVRANT DROIT AUX INDEMNITES)  }

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