Codes, lois et règlements

{ Arrêtés du 31 juillet 2001 portant nomination et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor) }
{ Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale }
{ Loi du 1 mars 1888 AYANT POUR OBJET D'INTERDIRE LA PECHE AUX ETRANGERS DANS LES EAUX TERRITORIALES DE FRANCE ET D'ALGERIE }
{ Arrêté du 21 mai 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Décision du 2 février 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) }
{ Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nantes (Loire-Atlantique) }
{ Décret n° 2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans des corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat }
{ Loi n°55-320 du 28 mars 1955 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES ETATS ASSOCIES, POUR L'EXERCICE 1955 }
{ Arrêté du 18 janvier 2022 portant modification de l'arrêté du 2 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade de cadre supérieur de santé, organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022) }
{ Arrêté relatif à l'organisation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique. }
{ Arrêté du 7 février 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours externe d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2022 }
{ Arrêté du 10 mars 2003 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale }
{ Décret du 22 juin 1917 AJOUTE LES GALES DU CHEVAL A LA NOMENCLATURE DES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES ET QUI DONNENT LIEU A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 21-06-1898 }
{ Arrêté du 27 novembre 2006 fixant des mesures de prophylaxie collective de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) }
{ Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie » }
{ Arrêté du 28 janvier 2022 fixant pour l'exercice 2022 le montant de la subvention versée à l'Etablissement français du sang }
{ Arrêté du 7 février 2022 portant renouvellement de l'agrément de l'association pour l'information et la défense des consommateurs salariés-Confédération générale du travail (INDECOSA-CGT) }
{ Arrêté du 9 février 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers }
{ Arrêté du 19 décembre 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur }
{ Code de commerce (ancien) }

Résultats 3261 à 3280

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