Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 27 mai 2021 pris pour l'application de l'article 200 quater C du code général des impôts  }
  2. {  Arrêté du 2 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile  }
  3. {  Décret n°45-555 du 31 mars 1945 EXERCICE 1945 : APPROBATION DU BUDGET LOCAL  }
  4. {  Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)  }
  5. {  Arrêté du 23 mai 1958 PRIX DES PRODUITS DES INDUSTRIES UTILISATRICES DE BOIS DE PEUPLIER  }
  6. {  Arrêté du 3 décembre 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  7. {  Arrêté du 30 novembre 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France  }
  8. {  Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée  }
  9. {  Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite  }
  10. {  Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours  }
  11. {  Décret n°45-784 du 21 avril 1945 PORTANT STATUT DES FONCTIONNAIRES DES BUREAUX DES INSPECTIONS ACADEMIQUES  }
  12. {  Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée  }
  13. {  Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion  }
  14. {  Arrêté du 10 mars 1945 REGION PARISIENNE MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29 décembre 1944  }
  15. {  Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée  }
  16. {  Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation  }
  17. {  Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée  }
  18. {  Arrêté du 6 mars 1945 COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE PRATICIENS DE L'ART DENTAIRE. DEPARTEMENT DU CANTAL  }
  19. {  Arrêté du 12 août 1981 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE,CONSTITUE PAR L'ART. 239 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS RELEVANT DE L'ACTIVITE DU MINISTERE DES TRANSPORTS DANS LE SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS  }
  20. {  Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée  }

Résultats 3261 à 3280

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