Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, PELLETERIES ET FOURRURES, SIEGE SOCIAL, MARSEILLE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE DES PELLETERIES ET FOURRURES DE LA REGION DE MARSEILLE, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Arrêté du 12 janvier 1944 CREATION D'UN SYNDICAT D'EMPLOYEURS, PELLETERIES ET FOURRURES, SIEGE SOCIAL, MARSEILLE, INTITULE SYNDICAT UNIQUE DES EMPLOYEURS DE LA FAMILLE DES PELLETERIES ET FOURRURES DE LA REGION DE MARSEILLE, QUALITES DES MEMBRES, NOMINATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION