Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2010-252 du 11 mars 2010 relatif à la dotation couvrant les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang }
{ Arrêté du 19 juin 1990 portant admission à la retraite (aviation civile) }
{ Arrêté du 25 mai 1992 RELATIF A L'AGREMENT D'UNE ECOLE DE CADRES DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE }
{ Directive Européenne n°90-118 du 5 mars 1990 NO 90118 RELATIVE A L'ADMISSION A LA REPRODUCTION DES REPRODUCTEURS PORCINS DE RACE PURE }
{ Arrêté du 27 août 1993 relatif à une régie d'avances et de recettes }
{ Circulaire du 16 août 1951 51153 }
{ Circulaire du 5 août 1981 RELATIVE A L'INSTRUCTION DES DEMANDES DE TITRES DE TRAVAIL FORMULEES PAR DES ETRANGERS (DELIVRANCE DES TITRES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'ADMISSION AU TRAVAIL,RENOUVELLEMENT DES TITRES DE TRAVAIL,ETRANGERS INVOLONTAIREMENT PRIVES D'EMPLOI LORS DU RENOUVELLEMENT DU TITRE DE TRAVAIL, SUCCESSION DES CARTES DE TRAVAIL) }
{ Arrêté du 29 janvier 1991 modifiant les arrêtés du 29 juillet 1977 et du 13 mars 1979 modifiés relatifs aux prix témoins et prix de vente des logements neufs, acquis et améliorés en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l'Etat }
{ Résultats du Loto Foot 15 n° 44 et du Loto Foot 7 n° 76 }
{ du 14 avril 1979 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION POUR LE QUATRIEME TRIMESTRE 1978 APPLICABLE AU CALCUL DES BONIFICATIONS D'EPARGNE-CONSTRUCTION : }
{ Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Circulaire du 11 septembre 1981 RELATIVE A LA COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS }
{ Circulaire du 20 novembre 1981 RELATIVE AUX TRAVAILLEURS SAISONNIERS ETRANGERS;ATTRIBUTION EXCEPTIONNELLE D'UNE AUTORISATION DE TRAVAIL PERMANENTE A CERTAINS TRAVAILLEURS SAISONNIERS (FORMALITES,INSTRUCTION DES DEMANDES,DECISION) }
{ Décret du 9 décembre 1941 REORGANISATION DE L'OFFICE DU NIGER }
{ Décret du 30 octobre 1968 M. MICHEL DENIEUL EST NOMME DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE, EN REMPLACEMENT DE M. MAX QUERRIEN }
{ Arrêté du 26 janvier 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant radiation (direction générale du Trésor et de la politique économique) }
{ Arrêté du 25 mai 1990 portant approbation de la décision de la S.N.C.F. de créer une société dénommée la Compagnie de transport d'engrais }
{ Décret du 26 décembre 1941 RECRUTEMENT ET NOMINATION DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU RAVITAILLEMENT }
{ Décret n°45-2037 du 31 août 1945 RECRUTEMENT ET CONDITIONS DE REMUNERATION DU PERSONNEL CONTRACTUEL DE LA DIRECTION DU DEMINAGE EMPLOYE AU GARDIENNAGE DES PRISONNIERS DE GUERRE }
{ Décret n°45-2007 du 31 août 1945 FIXATION DES TAXES POSTALES POUR LES JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES DANS LE REGIME INTERIEUR ET DANS LES RELATIONS FRANCO-COLONIALES ET INTERCOLONIALES }

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