Codes, lois et règlements

  1. {  Liste des candidats déclarés titulaires du brevet de préparation militaire supérieure Marine (cycle d'instruction 1990-1991)  }
  2. {  Arrêté du 17 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)  }
  3. {  Arrêté du 16 décembre 1970 PRIX DE VENTE DE CERTAINES CATEGORIES DE TABACS FABRIQUES, EN FRANCE CONTINENTALE, A PARTIR DU 1 JANVIER 1971  }
  4. {  Arrêté du 16 mars 2022 portant report de crédits  }
  5. {  Arrêté du 15 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage en application de l'article L. 6242-9 du code du travail (ARDEFA BTP de Haute Normandie)  }
  6. {  Décret du 13 avril 1982 M. MAYER DANIEL EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, EN REMPLACEMENT DE M. SOYER JEAN-CLAUDE  }
  7. {  Arrêté du 14 août 1990 portant titularisation (services extérieurs)  }
  8. {  Arrêté du 17 mars 2022 portant report de crédits  }
  9. {  Arrêté du 9 juin 1945 NOMINATION DES MEMBRES (PRESIDENT : M. DELEPINE : CONSEILLER D'ETAT) ; COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LES DISPOSITIONS D'UN PROJET RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE  }
  10. {  Décret no 98-308 du 22 avril 1998 portant application de l'article 11 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances  }
  11. {  Arrêté du 17 mars 2022 portant report de crédits  }
  12. {  Arrêtés relatifs à des retraits de licences d'agent de voyages  }
  13. {  Décret du 14 juin 1973 M. HENRI BERNARD DE PELAGEY, SECRETAIRE GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE, EST NOMME PREFET DE LA HAUTE-SAONE  }
  14. {  Décret du 24 avril 1972 PORTANT NOMINATIONS DANS L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR CIVIL DE 2E CLASSE ET TITULARISATION DANS CE GRADE  }
  15. {  Décret du 27 juillet 1973 APPROUVANT LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE (SANEF) EN VUE DE LA CONCESSION, DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES PARIS-LILLE, COMBLES-HORDAIN, METZ-STRASBOURG ET CALAIS-ARRAS  }
  16. {  Arrêté du 17 mars 2022 portant report de crédits  }
  17. {  Arrêté du 17 mars 2022 portant nomination (administration centrale)  }
  18. {  Arrêtés du 28 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  19. {  Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle  }
  20. {  Décret du 9 août 1974 M. JACQUES LARCHE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT PAR INTERIM  }

Résultats 3341 à 3360

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