Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°91-1351 du 30 décembre 1991 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1992 (SERVICES DU PREMIER MINISTRE; I: SERVICES GENERAUX)  }
  2. {  Décret n°79-409 du 17 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 75-1344 DU 30-12-1975 MODIFIE RELATIF AUX DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE : DISPENSE DE CERTIFICATS (APPLICATION DES ART. L761-1 ET L761-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)  }
  3. {  Décret n°2001-1140 du 3 décembre 2001 relatif aux conditions de production de certains vins de pays  }
  4. {  Arrêté du 10 juillet 2025 portant admission à la retraite (magistrature)  }
  5. {  Décret n°79-423 du 30 mai 1979 FIXANT LES TAUX DE COTISATIONS SUR SALAIRES VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES ET INSERANT UN PARAGRAPHE 4 A L'ART. 45 DU DECRET 51721 DU 08-06-1951 (SERVICES ACCOMPLIS)  }
  6. {  Décret n°88-1014 du 26 octobre 1988 pris en application de l'article 2 de la loi n° 88-808 du 12 juillet 1988 relative à l'administration de la Nouvelle-Calédonie  }
  7. {  Arrêté du 24 décembre 2002 portant fixation de la clé de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale  }
  8. {  Décret n°68-384 du 25 avril 1968 PORTANT ASSIMILATION AU SERVICE A LA MER ET AU COMMANDEMENT AU REGARD DES REGLES DE L'AVANCEMENT DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE MER  }
  9. {  Décret n°91-193 du 19 février 1991 MODIFIANT LE DECRET 77469 DU 28-04-1977 RELATIF A LA PRESENTATION ET A LA PUBLICITE DES PRODUITS COSMETIQUES ET DES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE  }
  10. {  Décret n°92-376 du 1 avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des opérations électorales prévues à l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime  }
  11. {  Décret du 27 septembre 1996 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)  }
  12. {  Décret n°91-194 du 21 février 1991 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE REVENU MINIMUM D'INSERTION (RMI)  }
  13. {  Décret du 28 mars 1977 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHE DE MINES D'URANIUM,AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES,DIT "PERMIS DE VIELMUR-SUR-AGOUT" (TARN) A LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES (COGEMA) POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 06-04-1977  }
  14. {  Décret n°79-440 du 7 juin 1979 PORTANT MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION ET DES TARIFS DES TELECOMMUNICATIONS DANS LE REGIME INTERIEUR  }
  15. {  Décret n°2001-1106 du 23 novembre 2001 relatif à la partie Réglementaire du code de la mutualité (ancien)  }
  16. {  Décret n° 2004-1492 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Affaires étrangères)  }
  17. {  Décret n°79-449 du 7 juin 1979 DECIDE L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION  }
  18. {  Décret n°79-506 du 28 juin 1979 PORTANT CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE  }
  19. {  Décret du 8 avril 1977 M. HERVE DE CHARETTE EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES DOUBLET. (LIMITE D'AGE)  }
  20. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-510 du 26 mai 1992 autorisant l'association B.F.M. NRTAL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé B.F.M. Bordeaux  }

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