Codes, lois et règlements

{ Loi n° 70-1319 du 31 décembre 1970 relative à certaines dispositions concernant le personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure (1). }
{ Arrêté du 27 décembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 862-5 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 3 mai 2016 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Décision n° 2024-607 du 12 juin 2024 autorisant l'association Radio Val d'Or à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Or }
{ Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c) }
{ Décision n° 2024-CA-30 du 27 mai 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musique en fête }
{ Décret n° 2010-472 du 10 mai 2010 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts }
{ Décision n° 2024-609 du 12 juin 2024 autorisant l'association Radios chrétiennes en France - Loir-et-Cher - RCF 41 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Loir-et-Cher }
{ Décision n° 2024-618 du 12 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Centre }
{ Arrêté du 7 avril 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) }
{ Arrêté du 30 mars 1948 PROROGATION DE CERTAINS GROUPEMENTS D'IMPORTATION ET DE REPARTITION }
{ Arrêté du 22 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (Rome) }
{ Décret du 5 août 2024 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - M. BEAUVALLET (Godefroy) }
{ Arrêté du 12 juillet 1991 accordant un permis d'exploitation de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis d'exploitation d'île du Gord>> (Seine-et-Marne), à la société Pétrorep, à la Compagnie de participations, de recherches et d'exploitations pétrolières et à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), conjointes et solidaires }
{ Arrêtés du 13 juillet 1999 portant radiation d'élèves titulaires d'écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines }
{ Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant les arrêtés du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire }
{ Rapport relatif au décret n° 2013-822 du 13 septembre 2013 portant transfert de crédits }
{ Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique }
{ Arrêté du 18 octobre 1973 EFFECTIFS DU PERSONNEL HOSPITALO-UNIVERSITAIRE VISE AUX 3E ET 4E DE L'ART. 1 DU DECRET 601030 DU 24-09-1960 MODIFIE, DU CHU DE PARIS VI PITIE-SALPETRIERE }
{ Arrêté du 6 mai 1974 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES CONTREMAITRES PRINCIPAUX DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS }

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