Codes, lois et règlements

{ Décision n° 2017-5095 AN du 28 juillet 2017 }
{ Décret n°2000-1129 du 20 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. }
{ Arrêté du 12 octobre 1971 TAUX DE BASE DES INDEMNITES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE }
{ Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre }
{ Arrêté du 2 mars 1972 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 12-09-1969 INSTITUANT UNE REDEVANCE D'EQUIPEMENT DANS LE PORT DE PECHE DE CONCARNEAU (FINISTERE) : TAXE DE STATIONNEMENT DES NAVIRES DESARMES }
{ Arrêté du 12 avril 2001 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale }
{ Décret n° 2019-932 du 4 septembre 2019 portant abrogation du décret n° 78-1111 du 22 novembre 1978 instituant des concours généraux ouverts entre les étudiants des unités d'enseignement et de recherche de sciences juridiques, économiques et de gestion des universités }
{ Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement }
{ Arrêté du 16 février 1955 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VIN A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "TAVEL" JUSQU'AU 31-03-1955. LISTE DES SURFACES CONCERNEES }
{ Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404) }
{ Arrêté du 10 juin 1975 OBLIGATION D'EQUIPER LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES D'UN DISPOSITIF HOMOLOGUE DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT }
{ Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale }
{ Arrêté du 13 décembre 2016 portant délégation de signature (bureau du cabinet) }
{ Décret n°79-890 du 9 octobre 1979 MODIFIANT LE DECRET 73364 DU 12-03-1973 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 18-04-1939 FIXANT LE REGIME DES MATERIELS DE GUERRE,ARMES ET MUNITIONS }
{ Décret du 1er septembre 1998 portant acceptation de démission d'un magistrat et radiation des cadres de la magistrature }
{ Arrêté du 12 septembre 1975 EXTENSION D'UN AVENANT NO 6 DU 12-03-1975 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DE L'AIN }
{ Arrêté du 20 septembre 2001 portant agrément d'un organisme certificateur }
{ Arrêté du 15 juillet 1998 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement des professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de l'Hérault) }
{ Arrêté du 15 février 2005 fixant le montant de l'indemnité pouvant être allouée au président de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse }

Résultats 3241 à 3260

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