Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le programme philatélique de l'année 2012 (compléments) et de l'année 2013, 2e partie  }
  2. {  Décision du 15 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air et de l'espace)  }
  3. {  Décret du 25 juin 1987 RELATIF A LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT  }
  4. {  Décret n° 2011-98 du 24 janvier 2011 fixant le montant en deçà duquel l'intervention d'un commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature à une exploitation agricole à responsabilité limitée n'est pas obligatoire  }
  5. {  Décision du 9 septembre 2021 modifiant la décision du 21 décembre 2020 portant délégation de signature (direction de l'immigration)  }
  6. {  LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)  }
  7. {  Décision du 13 septembre 2021 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)  }
  8. {  Décret n° 2019-182 du 8 mars 2019 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie  }
  9. {  Arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2005  }
  10. {  Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences  }
  11. {  Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de médiation, information, services  }
  12. {  Décret n°2004-976 du 15 septembre 2004 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes aux procédures spéciales d'enquête douanière relevant de la section VII du chapitre IV du titre II du code des douanes et des agents des douanes visés à l'article 28-1 du code de procédure pénale pour la mise en œuvre de l'article 230-46 du même code  }
  13. {  Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2019 relatif au titre professionnel de technicien d'après-vente en électroménager et audiovisuel à domicile  }
  14. {  Décision du 15 septembre 2021 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)  }
  15. {  Arrêté du 27 juillet 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)  }
  16. {  Arrêté du 26 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  17. {  Arrêté du 6 mars 1962 PROGRAMME DE MATHEMATIQUES DANS LA CLASSE DE PREMIERE T  }
  18. {  Décret n° 2011-114 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces des créances portant sur les transactions de métaux ferreux et non ferreux  }
  19. {  Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale  }
  20. {  Arrêté du 3 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial  }

Résultats 3241 à 3260

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