Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 18 octobre 2018 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires  }
  2. {  Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Orléans-Tours  }
  3. {  Délibération n° 2006-188 du 6 juillet 2006 portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route (décision d'autorisation unique n° AU-010)  }
  4. {  Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement  }
  5. {  Arrêté du 29 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)  }
  6. {  Arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales  }
  7. {  Résultats de l'événement n° 293 Cote & Match du mardi 20 février 2007  }
  8. {  Décret du 14 octobre 1942 MODIFICATION DES ART. 27 ET 28 DU D. DU 14-08-36  }
  9. {  Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS DES RAYONNEMENTS IONISANTS  }
  10. {  Arrêté du 31 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)  }
  11. {  Décret n° 2017-699 du 2 mai 2017 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre  }
  12. {  Décision n° 2005-74 du 25 janvier 2005 autorisant l'association Youth Radio à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Youth Radio  }
  13. {  Arrêté du 7 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)  }
  14. {  Arrêté du 5 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)  }
  15. {  Arrêté du 28 février 1991 portant nomination du secrétaire général adjoint du Groupe central des villes nouvelles  }
  16. {  Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours externe organisé au titre de l'année 2021  }
  17. {  Décret du 7 septembre 1921 PORTANT RAP SUR L'ADMINISTRATION ET LA COMPTABILITE DES ECOLES NORMALES PRIMAIRES D'INSTITUTEURS ET D'INSTITUTRICES, SUR LES PRESTATIONS EN NATURE A CONCEDER AU PERSONNEL DE CES ECOLES ET SUR LE REGIME DES ECOLES ANNEXES  }
  18. {  Décret n°81-979 du 27 octobre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-LUXEMBOURGEOIS EN DATE DES 4 ET 30-06-1981 RELATIF A LA CREATION D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES A DUDELANGE-ZOUFFTGEN  }
  19. {  Arrêté du 7 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)  }
  20. {  Décret du 12 juillet 2021 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique  }

Résultats 3221 à 3240

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