Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêtés du 20 avril 1998 portant report de crédits  }
  2. {  Arrêté du 21 juillet 2021 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation d'une parcelle sise 1, quai Dujardin, à Rennes (Ille-et-Vilaine)  }
  3. {  Décision du 30 juillet 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)  }
  4. {  Décret du 6 mars 1995 portant élévation aux rang et appellation de général d'armée d'un officier général  }
  5. {  Décision du 4 août 2021 modifiant la décision du 26 juillet 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)  }
  6. {  Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)  }
  7. {  Arrêté du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1988 relatif aux concours de recrutement dans les corps de professeurs de 1re catégorie et de 2e catégorie, de maîtres-assistants et d'assistants des écoles supérieures des mines relevant du ministre de l'industrie  }
  8. {  Décret du 26 janvier 1995 portant délégation de signature  }
  9. {  Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Arrêté du 31 janvier 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories  }
  11. {  Arrêté du 24 octobre 1997 portant promotion (ingénieurs de recherche de la mission de la recherche)  }
  12. {  Décret n° 2018-696 du 2 août 2018 relatif aux conditions de diplômes requises pour le recrutement de certains personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime  }
  13. {  Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 complétant l'arrêté du 21 octobre 2020 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2021 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)  }
  14. {  Arrêté du 8 novembre 1952 GIM  }
  15. {  Décret n° 2014-327 du 12 mars 2014 relatif aux conditions d'agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile  }
  16. {  Arrêté du 27 octobre 1997 relatif au budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1997  }
  17. {  Décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de construction des sections de l'autoroute A 75 comprises entre Le Caylar et le pas de l'Escalette (du P.R. 6,324 au P.R. 7,860), la Sambuguède et Lodève-Sud (du P.R. 10,549 au P.R. 26,132), Clermont-l'Hérault et Pézenas (du P.R. 37,553 au P.R. 57,553), d'aires de service, de repos et de belvédères, des centres d'entretien et d'exploitation de Clermont-l'Hérault et du Caylar, des raccordements de communication dans le département de l'Hérault, ainsi que des sections de route à créer pour assurer la continuité de l'itinéraire de substitution de La Cavalerie-Sud (Aveyron) à Pézenas (Hérault), classant dans la catégorie des autoroutes l'ensemble de la voie comprise entre La Cavalerie-Sud (Aveyron) et Pézenas-Nord (Hérault), soit entre les P.R. 67,340 et 81,635 (Aveyron) et les P.R. 0 et 57,553 (Hérault), et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Aspiran, Canet, Clermont-l'Hérault, Fozières, Lacoste, Lézignan-la-Cèbe, Lodève, Nébian, Nizas, Paulhan, Pégairolles-de-l'Escalette, Pézenas et Saint-Félix-de-Lodez  }
  18. {  Décision du 18 août 2021 portant délégation de signature (service des biens à double usage)  }
  19. {  Arrêtés du 3 mars 1995 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective  }
  20. {  Arrêté du 29 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2007 pris pour l'application de l'article L. 226-9 du code rural  }

Résultats 3201 à 3220

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