Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable  }
  2. {  Décret n° 2011-95 du 24 janvier 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)  }
  3. {  Arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects  }
  4. {  Arrêté du 25 février 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions d'une magistrate  }
  5. {  Arrêté du 16 juin 1942 MODIFICATION DE L'ART. 10 ALINEA 2 DE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1937 (TOLERANCE DE BANDAGES NON CONFORMES AUX TYPES AGREES)  }
  6. {  Arrêté du 18 janvier 1990 fixant les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1990 à des personnes domiciliées hors de France  }
  7. {  Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association  }
  8. {  Arrêté du 16 février 2021 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »  }
  9. {  Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (agents comptables)  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme  }
  11. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique  }
  12. {  Arrêté du 2 mars 1990 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeur  }
  13. {  Décret n° 2011-100 du 24 janvier 2011 portant création du comité pour les métaux stratégiques (COMES)  }
  14. {  Arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique  }
  15. {  Arrêté du 8 mars 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)  }
  16. {  Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers  }
  17. {  Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricoles de la Mayenne  }
  18. {  Arrêté du 28 août 1998 autorisant une dérogation de durée maximale moyenne hebdomadaire de travail  }
  19. {  Décision du 17 mars 2021 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence  }
  20. {  Décision n° 2021-186 du 3 mars 2021 relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-835 du 2 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lyon  }

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