Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 10 mai 2021 portant admission à la retraite (attaché principal d'administration de l'Etat) }
{ Arrêté du 18 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines) }
{ Arrêté du 26 mai 2021 portant admission à la retraite (ingénieur hors classe de l'industrie et des mines) }
{ Décret du 1er juin 2021 portant affectation d'un officier général }
{ Décret du 2 juin 2021 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense - M. BUGAUT (François) }
{ Arrêté du 12 août 1993 portant affectation des anciens élèves de la 31e promotion du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale dans les organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales }
{ Arrêté du 15 mars 2016 relatif à la prime de rendement allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes }
{ Décret n° 2021-1334 du 13 octobre 2021 relatif au Conseil national de l'économie circulaire }
{ Décret du 2 juin 2021 portant nominations d'officiers généraux }
{ Arrêté du 29 février 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert de données à caractère personnel relatives à la taxe d'habitation }
{ Décret du 6 mai 1994 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 14 décembre 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement de suivi statistique et d'analyse des causes des blessures graves et des décès survenus au cours de l'exercice des missions de la police nationale » }
{ Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » }
{ Arrêté du 27 mai 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) }
{ Décision n° 31120 du 20 mai 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021) }
{ Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité }
{ Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale }
{ Arrêté du 28 mai 2021 portant fin de fonctions et nominations au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion }
{ Décret n° 2016-309 du 17 mars 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté }
{ Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination du directeur du département du musée national d'art moderne - centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou }

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