Codes, lois et règlements

{ Décret n°2005-1450 du 25 novembre 2005 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs. }
{ Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination à la Commission d'examen des pratiques commerciales }
{ Arrêté du 5 février 2024 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire }
{ Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » }
{ Arrêté du 26 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations }
{ Décret no 97-358 du 16 avril 1997 relatif à l'allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) }
{ Arrêté du 22 mars 1949 REPARTITION ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES DES SIEGES RESERVES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES, INSTITUE PAR L'ARRETE DU 24-02-1949 }
{ Arrêté du 18 avril 1996 portant répartition de crédits }
{ Arrêté du 22 décembre 1971 COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES DEMANDES D'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES }
{ Arrêté du 13 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des mines) }
{ Arrêté du 13 février 2002 portant nomination de délégués régionaux au commerce et à l'artisanat }
{ Arrêté du 7 décembre 1978 BUDGET DE L'IRA DE LILLE POUR 1979 }
{ Arrêté du 31 janvier 2002 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes }
{ Décision n° 2013-140 du 15 janvier 2013 modifiant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 }
{ Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts }
{ Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains éléments de conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988) }
{ Arrêté du 30 mars 1949 PORTANT NOMINATION DE M. BLAISSE COMME MEMBRE DU CONSEIL, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES USAGERS }
{ Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective des ouvriers, employés, agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressings, blanchisseries et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique aux départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Vendée }
{ Décision n° 2013-126 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Canal 9 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Chante France }
{ Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire }

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