Codes, lois et règlements

{ LOI no 91-1288 du 21 décembre 1991 autorisant la ratification de l'accord en matière de brevets communautaires, ensemble la convention relative au brevet européen pour le marché commun (convention sur le brevet communautaire) et un règlement d'exécution, le protocole sur le règlement des litiges en matière de contrefaçon et de validité des brevets communautaires (protocole sur les litiges), le protocole sur les privilèges et immunités de la cour d'appel commune, le protocole sur le statut de la cour d'appel commune, ainsi que la ratification du protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'accord en matière de brevets communautaires (1) }
{ Décret du 6 décembre 2007 portant cessation de fonctions de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu - Mme Bensoussan (Nicole) }
{ Arrêté du 20 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile) }
{ Arrêté du 3 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts) }
{ Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111) }
{ Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 18 avril 1994 modifié instituant une régie d'avances auprès de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales }
{ Décret du 10 septembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Nanteuil-la-Forêt - Les Limons (Marne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques }
{ Arrêté du 23 juin 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (services déconcentrés) }
{ Décret du 4 août 1942 MODIFIANT LE DECRET DU 05-09-1941 INSTITUANT DES PERMISSIONS SPECIALES D'ABSENCE POUR SEJOUR DANS LES STATIONS CLIMATIQUES COLONIALES }
{ Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190) }
{ Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle }
{ Conférence des présidents }
{ Arrêtés du 26 juillet 1996 portant radiation des cadres (administration centrale) }
{ Arrêté du 10 février 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique }
{ Arrêté du 23 janvier 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Arrêté du 21 octobre 2002 portant extension de deux accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) }
{ Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 4 février 2002 fixant au titre de l'année 2002 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des télécommunications }
{ Arrêté du 30 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 }
{ Arrêté du 18 mars 2015 modifiant le titre V du livre IV de la partie Arrêtés du code de commerce }

Résultats 3161 à 3180

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