Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 22 avril 1999 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle }
{ Délégations parlementaires }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Loire) }
{ Décision no 99-168 du 27 avril 1999 portant rectificatif à la décision no 98-601 du 29 juillet 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Karata pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Karata }
{ Avis n° 2023-10 du 20 juin 2023 }
{ Décret n°66-643 du 26 août 1966 EXTENSION AUX DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 32 (CONTRATS-TYPES PAR PRODUIT) DE LA LOI 60808 DU 05-08-1960 ET DE LA LOI 64678 DU 06-07-1964 TENDANT A DEFINIR LES PRINCIPES ET LES MODALITES DU REGIME CONTRACTUEL EN AGRICULTURE SOUS RESERVE D'ADAPTATION }
{ Décret du 11 juillet 2022 portant nomination et promotion dans l'armée active }
{ Arrêté du 12 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 de la procédure de recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » }
{ Arrêté du 30 juillet 1976 PROGRAMME ET MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES PREVU A L'ARTICLE 7 DU DECRET 72670 DU 13 JUILLET 1972 }
{ Arrêté du 29 mars 1968 COMITE DES FRUITS A CIDRE ET DES PRODUCTIONS CIDRICOLES }
{ Avis n° 2023-12 du 20 juin 2023 }
{ Arrêté du 6 novembre 2002 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Arrêté du 24 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 4 août 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances) }
{ Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination à la commission d'avancement (magistrature) }
{ Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 9 juin 1999 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche }
{ Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée }
{ Circulaire du 27 août 1981 RELATIVE A LA REGULARISATION DE LA SITUATION DE CERTAINS ETRANGERS:ETUDIANTS, STAGIAIRES PROFESSIONNELS,STAGIAIRES AIDES FAMILIAUX,DETACHES ET ARTISTES }
{ Arrêté du 5 juin 2014 portant réintégration et placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) }

Résultats 3081 à 3100

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