Codes, lois et règlements

{ Décret n°64-1206 du 7 décembre 1964 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 2 DU DECRET 64241 DU 14-03-1964 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE }
{ Décret du 27 février 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe }
{ Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998 }
{ Décret du 26 août 1987 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DITE "ZAC" DES BASSES GRANDES TERRES" PAR LA COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON (HAUTS-DE-SEINE) }
{ Résultat de délibération du 14 septembre 2022 relative aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2022-193 du 6 avril 2022 pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard en Nouvelle-Calédonie }
{ Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêtés du 14 décembre 2001 conférant le titre de docteur honoris causa }
{ Arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département d'Eure-et-Loir }
{ Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 85) }
{ Arrêtés du 12 juillet 1996 portant réintégration et affectation (expansion économique à l'étranger) }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds }
{ Décret n°88-119 du 1 février 1988 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE RELATIF A L'INSTAURATION DE CONTROLES DES TRAINS DE VOYAGEURS ENTRE LES GARES DE COURTRAI ET DE LILLE,SIGNE A PARIS LES 07-05-1986 ET 06-04-1987 }
{ Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 mars 2015 }
{ Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations }
{ Arrêté du 13 juin 1995 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales) }
{ Arrêtés du 29 mai 1997 fixant les périodes spécifiques de la chasse au gibier d'eau pour la campagne 1997-1998 }
{ Décret du 6 décembre 1988 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "PALETTE" }
{ Décision n° 2009-168 du 24 février 2009 portant reconduction de l'autorisation de la société Productions des îles }
{ Arrêté du 26 mars 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de la jeunesse, des sports et des loisirs) }
{ Arrêté du 15 octobre 1980 NOMINATION A DATER DU 01-07-1980 A LA COMMISSION CHARGEE D'APPRECIER LA QUALITE DES EMISSIONS DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION: }

Résultats 3101 à 3120

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