Ordonnance n°85-1182 du 13 novembre 1985 relative à l'exercice des compétences des régions en Nouvelle-Calédonie en matière d'éducation, d'activités culturelles, socio-culturelles et sportives, et à la formation professionnelle continue.

• Article Execution

TITRE Ier : Dispositions relatives à l'éducation.

TITRE II : Dispositions relatives aux activités culturelles, socio-culturelles et sportives.

TITRE III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue.