Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 10 janvier 2019 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique  }
  2. {  Décret du 10 janvier 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique  }
  3. {  Arrêté du 7 mars 2000 portant délégation de signature  }
  4. {  Arrêtés du 21 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)  }
  5. {  Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe  }
  6. {  Décret du 10 janvier 2019 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique  }
  7. {  Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2011 portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale  }
  8. {  Arrêté du 21 septembre 2011 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger  }
  9. {  Décret du 3 juin 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME RADIO-FRANCE INTERNATIONALE (RFI)  }
  10. {  Arrêté du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle du Vernet-Chaméane  }
  11. {  Arrêté du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne  }
  12. {  Arrêté du 19 septembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature  }
  13. {  Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)  }
  14. {  Décret n°71-490 du 23 juin 1971 DU 23 JUIN 1971 INSTITUANT UN COMITE DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FRANCAISES DE L'AMEUBLEMENT ET CREANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DE CE COMITE.  }
  15. {  Arrêté du 30 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Fresnay-sur-Sarthe  }
  16. {  Arrêté du 13 mars 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 28/99 « Brie au lait thermisé, crème et protéines de lait pasteurisées »  }
  17. {  Décision no 98-193 du 8 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1  }
  18. {  Décisions du 18 avril 2001 désignant les organismes notifiés intervenant dans l'évaluation de la conformité de certains équipements hertziens  }
  19. {  Arrêté du 23 juillet 1999 portant nomination d'un secrétaire général d'académie  }
  20. {  Arrêté du 21 janvier 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)  }

Résultats 2541 à 2560

Précédent 125126127 128 (page actuelle) 129130131 Suivant