Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 27 août 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la prévention en hygiène, sécurité et conditions de travail et à la gestion des habilitations techniques au profit des personnels de la délégation générale pour l'armement }
{ Arrêté du 22 décembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt }
{ Décret n°61-207 du 25 février 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU GENERAL GOUVERNEUR DES INVALIDES }
{ Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire }
{ Décret n° 2009-1224 du 13 octobre 2009 portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires }
{ Arrêté du 6 octobre 2009 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques }
{ Arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature }
{ Décret n° 2013-746 du 14 août 2013 relatif aux sociétés de participations financières de la profession libérale de conseil en propriété industrielle }
{ Décret n° 2014-982 du 27 août 2014 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle }
{ Décret n°98-1062 du 24 novembre 1998 portant extension aux personnels civils relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat. }
{ Décision n° 93-132 du 16 mars 1993 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence }
{ Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III }
{ Arrêté du 1 février 1961 MODIFICATION DE L'AL. 1-1-2 DU PAR. "REGION DE CONTROLE TERMINALE DE PARIS" DE L'ARRETE DU 30-01-1958 }
{ Décision n° 2014-343 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-606 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Segura }
{ Arrêté du 22 août 1961 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 9 OCTOBRE 1956 }
{ Décret du 19 janvier 1979 DEVENU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE }
{ Arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d'approbation des cours de formation, d'organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l'aviation civile }
{ Arrêté du 30 juin 1962 RELATIF AU PAIEMENT DES AVANTAGES DE VIEILLESSE OU D'INVALIDITE DUS AUX RESSORTISSANTS DES REGIMES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES EN VIGUEUR EN ALGERIE QUI RESIDENT EN FRANCE METROPOLITAINE }
{ Arrêté du 8 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts }
{ Arrêté du 16 février 1998 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat }

Résultats 2521 à 2540

Précédent 124 125 126 127 128 129 130 Suivant