Codes, lois et règlements

  1. {  Décision n° 2024-439 du 22 mai 2024 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1  }
  2. {  Arrêté du 5 mars 2002 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux relevant du décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2° et 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)  }
  3. {  Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  4. {  Arrêtés du 31 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  5. {  Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits  }
  6. {  Arrêté du 18 mars 2002 portant report de crédits  }
  7. {  Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique  }
  8. {  Arrêté du 30 décembre 1983 relatif à la rémunération des services publics de distribution d'eau  }
  9. {  Arrêté du 3 mars 1982 fixant les conditions de marquage et d’identification des produits explosifs  }
  10. {  Arrêté du 21 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public  }
  11. {  Résultats de délibérations  }
  12. {  Arrêté du 3 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2000 et leur répartition par corps et par institut régional d'administration (scolarité du 1er septembre 2001 au 31 août 2002)  }
  13. {  Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon  }
  14. {  Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement  }
  15. {  Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française  }
  16. {  Arrêté du 21 juillet 1988 modifiant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants  }
  17. {  Décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire  }
  18. {  Décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer  }
  19. {  Arrêté du 8 novembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué  }
  20. {  Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en spécialité traditionnelle garantie de la dénomination « Berthoud »  }

Résultats 2521 à 2540

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