Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°2002-525 du 16 avril 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites  }
  2. {  Arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato  }
  3. {  Décision no 2001-417 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Fréquence Oasis à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Oasis  }
  4. {  Arrêté du 7 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes  }
  5. {  Arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "distribution d'objets et de services à la clientèle" et fixant ses conditions de délivrance  }
  6. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale  }
  7. {  Décret n°83-1217 du 30 décembre 1983 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1984: ECONOMIE,FINANCES ET BUDGET: CHARGES COMMUNES  }
  8. {  Arrêtés du 28 septembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)  }
  9. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques  }
  10. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques  }
  11. {  Arrêté du 3 septembre 2001 fixant les droits d'inscription aux concours d'entrée de l'Institut national des télécommunications  }
  12. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques  }
  13. {  Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Grenoble  }
  14. {  Décret n°85-1329 du 16 décembre 1985 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL DU FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES D'ELECTRIFICATION  }
  15. {  Décret n° 2012-1226 du 5 novembre 2012 relatif au Conseil d'analyse économique  }
  16. {  Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux  }
  17. {  Décret n°51-556 du 10 mai 1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 2 août 1923 AVANCES DE L'ETAT A LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DANS LES CAMPAGNES  }
  18. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques  }
  19. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques  }
  20. {  Décret n° 2014-145 du 18 février 2014 précisant les modalités de la suspension de peine pour raison médicale  }

Résultats 2561 à 2580

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