Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2012-733 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 fixant le statut particulier du corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes }
{ Arrêté du 28 décembre 1970 BLOCAGE DES VINS A APPELLATION CONTROLEE "MUSCADET", "MUSCADET DES COTEAUX DE LA LOIRE" ET "MUSCADET DE SEVRE ET MAINE" }
{ Arrêté du 26 avril 1968 FIXATION DES EFFECTIFS DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU }
{ Arrêté du 6 octobre 1967 CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE }
{ Décret n° 2013-381 du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie }
{ Décret du 9 août 1941 TAXE EXCEPTIONNELLE DE GUERRE SUR TOUTES LES EXPORTATIONS DE CaoûtCHOUC D'INDOCHINE }
{ Arrêté du 6 octobre 1967 CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE }
{ Arrêté du 29 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 13 août 1941 PROHIBITIONS GENERALES D'ENTREE ET DE SORTIE. (DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT DU 10 JUIN 1941) }
{ Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel) }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle }
{ Arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture }
{ Arrêté du 24 décembre 1998 portant nomination des candidats admis au concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours) }
{ Décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature du président de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles }
{ Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière }
{ Arrêté du 13 mai 2005 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêtés du 26 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'Etat. }
{ Arrêté du 26 août 2019 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est }
{ Arrêté du 24 avril 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966) }

Résultats 2561 à 2580

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