CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-752 du 13 novembre 1996 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-752 du 13 novembre 1996 complétant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)