Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Licence d'inséminateur

Section 3 : Licence de chef de centre d'insémination

Section 4 : Dispositions transitoires

Annexe