Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 septembre 1981 SONT PRIS EN COMPTE,AU TITRE DE LA MOBILITE,LES SERVICES ACCOMPLIS EN DETACHEMENT DE LONGUE DUREE PAR M. JEAN-CLAUDE PIRIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,DU 01-01-1979 AU 31-12-1980 AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN QUALITE DE CONSEILLER JURIDIQUE AUPRES DE L'AMBASSADEUR CHEF DE LA MISSION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'ONU

Arrêté du 14 septembre 1981 SONT PRIS EN COMPTE,AU TITRE DE LA MOBILITE,LES SERVICES ACCOMPLIS EN DETACHEMENT DE LONGUE DUREE PAR M. JEAN-CLAUDE PIRIS,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,DU 01-01-1979 AU 31-12-1980 AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES EN QUALITE DE CONSEILLER JURIDIQUE AUPRES DE L'AMBASSADEUR CHEF DE LA MISSION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'ONU