Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 14 avril 1980 M. JACQUES BELLE, CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES EST MAINTENU EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE 5 ANS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES  }
  2. {  Décret du 27 avril 1995 portant nomination et promotion dans l'armée active  }
  3. {  Décret n°50-1538 du 9 décembre 1950 APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION DES DISPOSITIONS DU D. 49753 DU 08-06-1949 RELATIF A L'ORGANISATION DES CORPS D'HOMMES D'EQUIPE, D'AGENTS DU SERVICE INTERIEUR ET D'HUISSIERS  }
  4. {  Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 zone centrale du causse de Gramat  }
  5. {  Décret n°80-726 du 4 septembre 1980 MODIFIANT L'ARTICLE 4 DU DECRET 771247 DU 14-11-1977 RELATIF A L'ACCES AUX GRANDES ECOLES ET AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLOME ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE  }
  6. {  Décret n°92-199 du 2 mars 1992 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues  }
  7. {  Décret n°59-1097 du 24 septembre 1959 RELATIF AU REGIME DES LOYERS DANS LES LOGEMENTS DOMANIAUX OCCUPES EN ALGERIE PAR DES PERSONNELS MILITAIRES, CIVILS, OUVRIERS, RELEVANT DU MINISTERE DES ARMEES  }
  8. {  Décret n°60-1315 du 7 décembre 1960 PORTANT VIREMENT DE CREDITS  }
  9. {  Arrêté du 26 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)  }
  11. {  Décision du 6 août 2002 portant inscription sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'air  }
  12. {  Décret du 22 août 2018 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. HERIARD (Christophe)  }
  13. {  Décret n° 2024-835 du 16 juillet 2024 relatif à la création d'une base de données pour les chiens de protection de troupeaux  }
  14. {  Décret du 22 août 2018 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Aubusson - Mme ARRIGHI (Isabelle)  }
  15. {  Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement  }
  16. {  Décret n°60-132 du 12 février 1960 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE NOMMES A CERTAINS EMPLOIS PUBLICS DE L'ETAT EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581016 DU 29-10-1958  }
  17. {  Arrêté du 20 novembre 1980 HOMOLOGATION DES DECISIONS DU COMITE NATIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1980  }
  18. {  Arrêté du 2 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 21 juin 2010 précisant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles  }
  19. {  Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  20. {  Décision n° 2017-505 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2  }

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