Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 20 mars 1975 AUTORISATION AU CREDIT NATIONAL D'EMETTRE UN EMPRUNT DE 1,200 MILLIARDS DE FRS EN OBLIGATIONS DE 1000 FRS A UN INTERET DE 10,60%. INTERDICTION D'UN AMORTISSEMENT ANTICIPE, OUVERTURE DE L'EMISSION LE 24-03-1975 }
{ Décret du 18 janvier 1946 MODIFICATION DU DECRET DU 21-11-1945. }
{ Arrêté du 13 juillet 2011 portant création de comités techniques de service déconcentré auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer }
{ Décret n°60-211 du 2 mars 1960 MODIFIE LES ART. 1 ET 2 (1ER AL. ET TABLEAU), 3 (AL. 1ER), 4 (TABLEAU) DU D. 50718 DU 23-06-1950 ET L'ART. 5 DU D. 551574 DU 28-11-1955 : CONDITIONS D'AVANCEMENT DE CERTAINS PERSONNELS DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR ET TEMPS DE SERVICE DESDITS PERSONNELS }
{ Arrêté du 14 mai 1991 portant nomination du commissaire adjoint aux transports maritimes }
{ Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière }
{ Décret n° 2000-799 du 24 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Vitry-le-François, Blacy, Frignicourt, Marolles et Vitry-en-Perthois (Marne) }
{ Décret du 22 avril 1961 COMITES DEPARTEMENTAUX DE CONCILIATION }
{ Arrêté du 26 avril 1985 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL }
{ Arrêté du 25 mars 1988 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DANS LE SECTEUR DU CHAMPIGNON DE COUCHE }
{ Arrêté du 26 février 1969 COMMISSION CHARGEE DE LA SURVEILLANCE ET DU CONTROLE DES PUBLICATIONS DESTINEES A LA JEUNESSE ET A L'ADOLESCENCE }
{ Arrêté du 2 août 1946 MONTANT DE LA COTISATION DUE CHAQUE TRIMESTRE PAR LES EMPLOYEURS POUR LEUR PROPRE COMPTE ET LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS }
{ Arrêté du 21 février 1969 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-05-1968 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS SPECIAUX PREVUS PAR LE DECRET 68361 DU 18-04-1968 (CONTROLEURS DES P ET T) }
{ Décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 modifiant le décret n° 90-693 du 1er août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière et instaurant une indemnité spécifique pour certains personnels }
{ Décret n° 2018-945 du 30 octobre 2018 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur }
{ Avis de recrutement sur titres pour l'accès au corps des infirmiers des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre }
{ Décret du 8 décembre 1921 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 29-05-1920 }
{ Arrêté du 24 mai 1961 M. BOSC EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE L'AGRICULTURE }
{ Décision n° 2008-416 du 29 avril 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2 }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord collectif national conclu dans les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et de ses activités connexes }

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